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Développement économique

Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé

Publié le 10/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d’euros de prime d’aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu’en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet du ministre : le plafond d’intervention serait relevé de 11 000 euros à 15 000 euros par emploi et des dossiers de reprise d’activités pourraient désormais être pris en compte. Des mesures de simplification concernant les modalités de paiement de l’aide et la franchise de temps pour la réalisation des emplois, permettraient par ailleurs de « mieux soutenir la compétitivité de nos entreprises », souligne le ministère.
La PAT est une subvention à l’investissement accordée par l’État aux entreprises qui réalisent des programmes créateurs d’emplois dans certaines zones prioritaires.
L’objectif de la PAT est d’encourager la localisation des entreprises dans certaines zones du territoire national. Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles et certaines entreprises du secteur tertiaire, notamment pour les activités de recherche et les activités de services hautement qualifiés. Cette subvention peut atteindre jusqu’à 11 000 euros par emploi créé.
Entre 1996 et 2004, 640 millions d’euros ont ainsi été accordés à 1 336 programmes d’entreprises. 112 600 emplois ont été créés, d’après le ministère.

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