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Institutions et services publics - Page 3568
Pays de la Loire. Le budget de la Loire-Atlantique franchit le milliard d’euros
Le conseil général de Loire-Atlantique présente un budget primitif de 1,02 milliard d'euros, en hausse de 5,6 %. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 748,5 millions d'euros (+ 6,8 %) dont 45 % sont destinés à l'action sociale. L'investissement progresse de 2,3 % à 271,5 millions d'euros dont 123,5 millions pour des opérations à ...
Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...
Aquitaine. Le conseil général des Pyrénées augmentent ses investissements de 16 %
Deux axes forts structurent le budget 2007 (654,5 millions d'euros) du conseil général des Pyrénées-Atlantiques : construire un projet de territoire pour les 20 ans à venir et développer « l'économie de la connaissance ». Pour y parvenir, la collectivité dope les investissements : ils augmentent de 23 millions d'euros (+16%) par rapport ...
Languedoc-Roussillon. Dans le budget de l’Hérault, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes
Le budget primitif 2007 du conseil général de l'Hérault, voté le 15 décembre, s'élève à 1.102 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport au budget 2006.Ce budget est caractérisé par une évolution des dépenses de fonctionnement plus rapide que celle des recettes. Les premières progressent de 8,7 % (836 millions d'euros) tandis que ...
Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville
La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...
Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse
Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...
La France vient de publier ses orientations nationales pour l’utilisation des fonds structurels pour 2007-2013
Pour la période 2007-2013, les autorités françaises ont dû, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un cadre de référence stratégique national(CRSN) pour l'intervention des fonds structurels (FEDER et FSE). Les orientations stratégiques retenues pour la France, à partir desquelles seront ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale
Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...
Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013
Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...
