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Institutions et services publics - Page 3568
Outre-mer. Projet de 8 cantons supplémentaires en Guyane
L'Etat envisage de redécouper la carte électorale guyanaise pour les élections cantonales, avec la création de 8 cantons supplémentaires, selon un courrier du préfet de Guyane envoyé au président du conseil général le 15 janvier. Ce "projet de remodelage cantonal", selon les termes du préfet, envisage la création de 8 cantons ...
«L’État compensera totalement le surcoût éventuel» à la CNRACL du transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités, a promis Christian Jacob
Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision», a promis ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la constitution
«Le projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par une partie ...
Amorce émet des réserves sur la loi de finances pour 2007
La Loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006, publiées la semaine du 1er janvier, ont introduit de nombreuses mesures qui concernent directement les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, «avec plus ou moins de pertinence», selon Amorce, association qui ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le "pivot" de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et ...
Outre-mer. Léger mieux pour l’économie en 2006
Globalement l'activité économique a légèrement progressé en 2006 en outremer, excepté à la Réunion, frappée par le chikungunya, selon l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) et des départements d'Outre-mer (IEDOM) qui s'est exprimé le 11 janvier. Dans les DOM, l'activité a été moins dynamique qu'en 2005 à la Réunion, mais ...
Auvergne. La région décide 25 % d’augmentation de la fiscalité
Le budget primitif de la région Auvergne vient d'être établi à 600 325 709 euros soit 16,8 % de plus que l'an passé. Dans la foulée, une augmentation de 25 % des taux d'imposition a été décidée pour 16 millions de recettes fiscales supplémentaires.46,7 % des recettes de ce budget 2007 proviendront de dotations de l'État qui apporte ...
La CGC rencontre Jacob et reste dans l’action revendicative
La CFE-CGC a demandé le 11 janvier au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, "une réforme totale des grilles indiciaires", indiquant s'inscrire "dans le mouvement revendicatif" pour une revalorisation salariale des agents.Le syndicat, qui rencontrait le ministre dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales, fait partie des ...
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »
Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le ...
