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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3568

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

Finances 07/03/2007

Aquitaine. Un budget «dans la continuité» pour Agen

Etabli à 68,5 millions d'euros, le budget primitif de la ville d'Agen, en augmentation de 5,5% par rapport à l'an dernier, s'inscrit dans la continuité du précédent avec la poursuite de l'effet ciseaux : dans la section fonctionnement à hauteur de 42 millions d'euros, les dépenses continuent de progresser (+4%) à un rythme plus soutenu que ...

Finances 07/03/2007

Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques

Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...

Développement économique 07/03/2007

France Active propose aux régions de créer un fonds régional d’investissement solidaire

France Active, un réseau qui finance et accompagne des projets favorisant le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion propose à chaque région de créer un Fonds régional d'investissement solidaire. «Une initiative qui va permettre de créer ou consolider des emplois particulièrement dans les structures employant les ...

Elections 07/03/2007

Augmentation très sensible des inscrits sur les listes électorales

A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues, selon les chiffres provisoires recueillis après de mairies et préfectures. Pour preuve Paris, où le nombre d'inscriptions nettes sur les listes ...

Elections 07/03/2007

«Le parrainage n’est pas un soutien mais un acte républicain», rappelle le président de l’AMF

A l'issue d'une réunion du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 7 mars, Jacques Pélissard, président de l'AMF a tenu à réaffirmer que le parrainage n'est pas un soutien. «Il ne s'agit pas d'un choix et encore moins d'un vote en faveur de l'un ou l'autre candidat», a-t-il précisé. Il estime également que le ...

Elections 07/03/2007

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de "pressions" exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé "la plus extrême vigilance" aux préfectures. Dans un communiqué, "le Conseil constitutionnel indique qu'il lui revient que des maires subiraient des pressions ...

Finances 06/03/2007

Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris

Après la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES ...

Développement économique 06/03/2007

EADS: Les régions veulent acquérir un vrai pouvoir économique

La proposition de Ségolène Royal d'une entrée de huit régions françaises au capital d'EADS apparaît comme un acte destiné à affirmer la volonté des régions d'acquérir un vrai pouvoir dans le développement économique, à l'instar des régions allemandes ou espagnoles. Dans les faits, sa mise en oeuvre n'apparaît pas évidente, dans le ...

Finances 06/03/2007

Finances. Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris

Finances. Rendez-vous d'actualité du Club Finances, le 27 mars à ParisAprès la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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