Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Elections

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Publié le 07/03/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de « pressions » exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé « la plus extrême vigilance » aux préfectures.
Dans un communiqué, « le Conseil constitutionnel indique qu’il lui revient que des maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s’ils ont déjà adressé le leur au Conseil constitutionnel ».
Les Sages tiennent « à préciser qu’il ne peut être remis de deuxième formulaire qu’à titre exceptionnel ».
« Le Conseil recommande la plus extrême vigilance aux services des préfectures, appelés, avant de donner un deuxième formulaire, à en rendre compte conjointement au Conseil constitutionnel et au bureau des élections du ministère de l’Intérieur », ajoute le communiqué.
Il prévient qu' »il s’est mis en mesure de contrôler l’authenticité de la signature et du sceau » des maires et se dit prêt « à aviser le Parquet » en cas de faux en écritures publiques ou usage frauduleux de sceaux.
Le Conseil précise qu’un second imprimé de parrainage « ne pourra être expédié ou donné à l’élu qui le demandera personnellement que sur justificatif écrit attestant que le premier exemplaire a été perdu ou rendu inutilisable ».
« Dans ce dernier cas, l’élu devra retourner l’exemplaire rendu impropre à la présentation avant que la préfecture ne lui adresse un nouvel imprimé », indique le Conseil constitutionnel.
Les formulaires de parrainage doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le 16 mars à 18h00.

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement