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Finances

Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques

Publié le 07/03/2007 • Par Claudia Courtois • dans : Actualité Club finances, France

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Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l’instar d’autres départements, la mise en place d’une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l’installation de radars automatiques sur les routes départementales et les routes nationales dont elle a désormais la gestion.
La délibération avait été votée le 18 décembre 2006, à la suite de celles votées dans l’Aude et le Gers. Et comme pour les autres départements, le préfet de Gironde avait saisi, fin janvier, le TA en déféré assorti d’une requête en référé suspension contre cette délibération.
Selon le juge des référés de Bordeaux, cette délibération contrevient aux règles d’affectation prévues par la loi de finances du 30 décembre 2005. Derrière ce geste politique, le département de la Gironde souhaitait que la somme collectée, même minime (environ 220 000 euros par an) participe au financement des travaux de sécurisation liés au transfert des routes nationales à ces collectivités.

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