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Justice, jurisprudence

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Publié le 08/03/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l’élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire.
Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour « fabrication de document de nature à induire le public en erreur et tentative de détournement d’informations destinées à des autorités publiques », selon les chefs de poursuite retenus par le parquet. Ces faits sont passibles de 7 ans de prison et de 100.000 euros d’amende.
Le parquet a requis le placement de Nicolas Miguet sous contrôle judiciaire, ce qui ne lui interdit pas de se présenter à l’élection présidentielle s’il obtient les 500 parrainages d’élus requis.
Ces infractions sont liées à une « suspicion de détournement de parrainages » dans le cadre de la campagne présidentielle. Le 24 février, le Conseil constitutionnel avait mis en garde les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l’élection présidentielle, contre une opération massive d’envoi de Nicolas Miguet.
Plusieurs élus ont en effet reçu des documents se présentant comme des « guides officiels à destination des élus – Parrainages des candidats », les invitant à renvoyer leurs parrainages à une adresse du VIIIe arrondissement de Paris, avait précisé le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Eric Schoettl.
L’adresse mentionnée était « RF République Française – Opération parrainage 63 rue de Courcelles 75008 Paris ». Cet envoi était accompagné d’un livret présentant une vingtaine de candidats déclarés et est « surtout à la gloire de Nicolas Miguet », avait précisé Jean-Eric Schoettl.

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