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Institutions et services publics - Page 3558
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cannes met en place un guichet unique pour les entreprises
Pour répondre au développement des activités économiques et des entreprises sur son territoire (6.500 entreprises dont les commerces, et 757 création depuis un an), la ville de Cannes crée un nouveau service, véritable guichet unique à destination des chefs d'entreprises et autres porteurs de projets. Baptisé «Entreprendre à Cann ...
Pays-de-la-Loire. En Anjou, les collectivités se mobilisent pour muscler le pôle du végétal
Le transfert du Geves (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) d'Ile-de-France à Beaucouzé et à Segré (Maine-et-Loire) représentera un investissement de 24,4 millions d'euros dont 10,8 millions émanant des collectivités locales (région, département et communauté d'agglomération). Le déplacement du siège du ...
Bretagne. Le conseil régional et la Caisse des dépôts partenaires
Le conseil régional de Bretagne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 17 janvier une charte de partenariat qui comprend notamment la création d'un nouveau fonds en faveur de la transmission/reprise des TPE/PME. Baptisé Brit (Bretagne reprise initiative transmission), sa dotation devrait atteindre 10 millions d'euros dans 5 ...
Lorraine. Etat et collectivités contractualisent autour du pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est
Le pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est prend sa vitesse de croisière après la signature officielle du contrat entre l'Etat et les collectivités le 15 janvier à Urmatt (Bas-Rhin). Fonctionnant depuis 6 mois, le pôle accompagne déjà dix projets de recherche et développement représentant 8,2 millions d'investissements. Il ...
Ile-de-France. Montreuil opposée à l’installation du ministère du budget sur sa commune
La ville de Montreuil poursuit son combat contre l'installation d'une partie des services du Ministère du budget dans un immeuble de Montreuil originellement destiné à accueillir des entreprises, fait savoir la ville de Montreuil dans un communiqué publié le 15 janvier. La ville a favorisé la réalisation de cet immeuble tertiaire Le ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
Bourgogne. La région budgétise d’importants investissements
Les élus bourguignons ont adopté un budget 2007 de 658 millions d'euros, en augmentation de 22% par rapport à 2006, marqué par la mise en place de nombreux transferts de compétence. Parmi les priorités de l'exécutif, la politique des transports constitue le premier poste de dépenses, avec 186 millions d'euros. La branche est du TGV ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Ile-de-France. Le SEDIF adopte à l’unanimité un budget 2007 de 423,5 millions d’euros
Le budget consolidé du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour 2007, d'un montant de 423,5 millions d'euros (+ 5 % par rapport à 2006), vient d'être adopté à l'unanimité par son comité. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 128,4 millions d'euros et représentent à elles seules 75 % des dépenses réelles de ce budget, qui ...
