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Institutions et services publics - Page 3558
Midi-Pyrénées. Le budget du conseil général de Haute-Garonne en légère augmentation
Le budget 2007 du conseil général de la Haute-Garonne vient d'être voté par l'Assemblée départementale. Il s'élève à 1 394 275 624,12 euros, soit une augmentation de 7,9% par rapport à 2006 et correspond à une pression fiscale de 1 % avec une diminution du recours à l'emprunt (105 millions d'euros).Les charges de fonctionnement, 844,2 ...
33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal
33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...
Lorraine. L’agglomération messine s’élargit
Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...
En congrès, la FSU s’interroge sur la défense des services publics en Europe
La défense des services publics en Europe alimente les débats du congrès des enseignants de la FSU, réuni jusqu'au 2 février à Marseille, certains prônant plus d'implication dans les structures européennes tandis que d'autres craignent de jouer le jeu de la privatisation."Si on ne se bat pas à ce niveau, on affaiblit notre capacité de ...
237 communes supplémentaires soumises à l’obligation du quota de 20% de logements sociaux
Le Sénat a adopté le 31 janvier au soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.Aux termes de l'amendement du rapporteur de la commission des Lois Pierre Jarlier (UMP), ce dispositif ...
Le nouveau droit de la formation professionnelle effectif avant le mois de mai
Au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont rencontrés en présence du Comité de suivi des accords sur la formation tout au long de la vie. Ensemble, les participants ont arrêté un calendrier court pour l'adoption des mesures ...
Haute-Normandie. L’abbaye de Jumièges passe dans le giron du département de la Seine-Maritime
L'Etat vient de céder l'abbaye de Jumièges, le seul monument carolingien encore en partie debout au nord de la Loire, au département de la Seine-Maritime qui veut en faire "le navire amiral" du tourisme dans cette partie de la Normandie.Les parties les plus anciennes de cette ancienne abbaye bénédictine datent du début du IXe siècle, avant ...
L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI
«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
