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Institutions et services publics - Page 3558
Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux
Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...
Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat
Le PS a qualifié de "hold up" le 12 décembre l'amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la ...
Centre. La région va financer les syndicats de salariés
Le conseil régional du Centre vient de débloquer une enveloppe de 163 000 euros pour financer les organisations syndicales de salariés représentées au CESR (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA, FSU). Une convention sera signée avec chaque union régionale qui recevra une participation en fonction de sa représentativité au CESR. Cette décision ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Les associations d’élus satisfaites du rapport Valletoux
Les trois grandes associations pluralistes d'élus locaux - Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Association des régions des France (ARF) - ont exprimé le 12 décembre leur satisfaction face aux propositions du rapport Valletoux, proposant une "nouvelle donne" en matière de fiscalité locale et ...
Ile-de-France. Signature du premier contrat local de sécurité nouvelle génération à Melun
Le premier "contrat local de sécurité de nouvelle génération", encadré par une circulaire du 4 décembre 2006 et s'inscrivant "dans le droit fil du projet de loi de prévention de la délinquance", a été signé le 11 décembre à Melun (Seine-et-Marne). Ce contrat local qui a vocation à structurer la politique de prévention et de ...
Première réaction aux contrats locaux de sécurité
Réagissant à la circulaire créant les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération, le vice-président délégué à la Solidarité, à la prévention et à la sécurité de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, Joël Canapa, «dénonce cette nouvelle initiative gouvernementale» qui propose de calquer les CLS sur les ...
Le rapport sur les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales avance 50 propositions
Pierre Richard, président du conseil d'administration de DEXIA, a remis le 11 décembre son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales. Jean François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat a indiqué qu'il s'agissait d'un rapport fondateur qui constituerait le socle des travaux qui vont s'engager pour ...
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
