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Institutions et services publics - Page 3536
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
«Le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'inscrit dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur à «favoriser» l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement
«Aujourd'hui, les résultats obtenus dans le domaine de la construction de logements sociaux et les travaux du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, permettent d'aller plus loin et d'inscrire dans la loi un droit opposable au logement garanti par l'État. Ce droit doit permettre aux personnes ...
Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie
Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...
Alsace. 1000 emplois à créer dans le bassin de Mulhouse
Une action de revitalisation va être lancée par les collectivités alsaciennes dans le bassin d'emploi de Mulhouse sur proposition du ministre délégué à l'industrie François Loos. 1000 emplois sont prévus d'ici six ans. Le sud de l'Alsace accuse en effet un ralentissement de l'économie particulièrement important par rapport au reste de ...
Sur le site de l’association des maires de France – Une note de l’AMF analyse les dispositions de la loi de finances 2007
L'Association des Maires de France (AMF) vient de publier une note analysant les dispositions de la loi de finances 2007 ayant des incidences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Au sommaire de ce document : la fiscalité directe, indirecte la TVA et le fonds de compensation de la TVA et les concours financiers de l'Etat.
L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI
«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...
Midi-Pyrénées. Le budget du conseil général de Haute-Garonne en légère augmentation
Le budget 2007 du conseil général de la Haute-Garonne vient d'être voté par l'Assemblée départementale. Il s'élève à 1 394 275 624,12 euros, soit une augmentation de 7,9% par rapport à 2006 et correspond à une pression fiscale de 1 % avec une diminution du recours à l'emprunt (105 millions d'euros).Les charges de fonctionnement, 844,2 ...
Le nouveau droit de la formation professionnelle effectif avant le mois de mai
Au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont rencontrés en présence du Comité de suivi des accords sur la formation tout au long de la vie. Ensemble, les participants ont arrêté un calendrier court pour l'adoption des mesures ...
Haute-Normandie. L’abbaye de Jumièges passe dans le giron du département de la Seine-Maritime
L'Etat vient de céder l'abbaye de Jumièges, le seul monument carolingien encore en partie debout au nord de la Loire, au département de la Seine-Maritime qui veut en faire "le navire amiral" du tourisme dans cette partie de la Normandie.Les parties les plus anciennes de cette ancienne abbaye bénédictine datent du début du IXe siècle, avant ...
En congrès, la FSU s’interroge sur la défense des services publics en Europe
La défense des services publics en Europe alimente les débats du congrès des enseignants de la FSU, réuni jusqu'au 2 février à Marseille, certains prônant plus d'implication dans les structures européennes tandis que d'autres craignent de jouer le jeu de la privatisation."Si on ne se bat pas à ce niveau, on affaiblit notre capacité de ...
