- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3536
Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais entre au capital d’Artois Développement
La société d'économie mixte d'aménagement Artois Développement ouvre son tour de table au conseil général du Pas-de-Calais. Au terme d'une augmentation de capital, la collectivité prend 5% des parts de la SEM, tandis que la CCI de Lens fait également son entrée - très minoritaire - dans le capital. Le premier actionnaire demeure ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »
Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...
Création de l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés
Une Agence nationale des titres sécurisés, qui sera chargée d'organiser la production des futurs documents (passeports électroniques, cartes nationales d'identité, titres de séjour, visas, cartes grises) a été créée par un décret paru le 24 février au Journal officiel.La création de cette agence, dont le siège sera à ...
Le Conseil constitutionnel met en garde les élus contre des faux guides de parrainages
Le Conseil constitutionnel a mis en garde le 24 février les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l'élection présidentielle, contre une opération massive d'envoi de Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF). Le secrétaire général du Conseil constitutionnel ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément
Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
