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Institutions et services publics - Page 3536
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Début des travaux d’augmentation de la ligne ferroviaire Cannes-Nice
Le réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau ferroviaire français, a entamé le 19 mars les travaux d'augmentation de capacité de la ligne Cannes - Nice, qui devrait permettre à terme de diminuer la circulation automobile entre ces deux villes, fortement congestionnée durant la saison estivale. Christian Estrosi, ministre ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
L’inquiétude prévaut toujours chez les présidents de régions suite à leur rencontre avec Louis Gallois
Le président d'Airbus Louis Gallois n'a pas dissipé les craintes des présidents des huit régions concernées par le dossier Airbus, avec lesquels il s'est entretenu le 15 mars à Paris, a affirmé le président (PS) de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, ayant participé à la rencontre. "Nos craintes pour l'avenir de la filière ...
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d’un maire dans la prévention contre les incendies
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 16 mars un jugement précisant les limites des pouvoirs d'un maire dans le cadre d'une action préventive contre les incendies, et qui devrait faire jurisprudence selon les magistrats. Le tribunal était saisi par cinq habitants de Chambéry qui protestaient contre des arrêtés pris en 2003 par le ...
