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Institutions et services publics - Page 3536
Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »
Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007
Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément
Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
Michel Delebarre favorable à un débat national sur la stratégie de Lisbonne
Le président du Comité des régions, invité par le conseil régional Nord-Pas-de-Calais lors d'une session le 23 février, s'est prononcé en faveur d'un grand débat au printemps associant les collectivités pour préparer le futur Programme national de réforme. Celui-ci doit porter sur les quatre priorités de Lisbonne redéfinies par la ...
