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Finances

Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue

Publié le 20/03/2007 • Par Olivier Ducuing • dans : Actualité Club finances, Régions

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Avantage à l’Etat dans le bras de fer qui l’oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération, par une ordonnance de référé. Le tribunal jugera au fond en juin prochain. Dans le même temps, la préfecture du Nord a également déféré une délibération similaire du conseil général. Au total, treize départements français auraient adopté le principe d’une redevance sur les radars.

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