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Institutions et services publics - Page 3421
Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation
Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
Social. Grenelle de l’insertion : Nicole Maestracci, présidente de la FNARS estime que le gouvernement a entamé plusieurs chantiers peu coordonnés
Les travaux du Grenelle de l'insertion se poursuivent, alors que le gouvernement prépare en parallèle des projets de lois intervenant dans le domaine de l'emploi. Existe-t-il une coordination entre ces processus ?Le Grenelle de l'insertion devait remettre à plat les politiques publiques d'insertion professionnelle, cloisonnées, complexes et ...
Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage
Une majorité de fonctionnaires territoriaux n'a jamais entendu parler du Droit individuel à la formation (DIF) ou n'a pas été informée que l'employeur était obligé d'en proposer un, selon un sondage TNS-Sofres publié le 6 mai pour l'Union Smacl, mutuelle d'assurances des collectivités.Seuls 46% des fonctionnaires territoriaux ont été ...
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget primitif en déséquilibre, qui s'établit à 33,2 millions d'euros en dépenses et à 32,6 millions d'euros en recettes.Equilibré dans la partie investissement qui s'élève à 8,6 millions d'euros (soit 7,8 millions d'euros de dépenses réelles), le budget ne l'est pas dans la partie ...
Rapport Attali : les députés UMP proposent de fusionner régions et départements
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale vient de rendre publiques ses propositions pour libérer la croissance. Faire siéger les conseillers généraux en collège régional, pour aboutir à terme à une fusion des deux niveaux. Telle est une des contre-propositions phares du groupe de travail créé le 20 mars derniers par les députés UMP. Au ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani
La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et de rejet pour un grand nombre d'entre elles. Quant à la méthode, tous dénoncent la précipitation du gouvernement. Lire notre événement ...
Aquitaine. Budget : la baisse des recettes fiscales infléchit la capacité d’autofinancement de la communauté d’agglomération d’Agen
Le budget primitif de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, ), établi en 2008 à 77 millions d'euros (contre 70 millions d'euros en 2007), se caractérise par des recettes globales de fonctionnement inférieures à celles encaissées sur l'exercice écoulé (-0,2 %), alors que les dépenses de gestion sont en hausse de plus de 6 %. Des ...
