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Justice, jurisprudence

Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée

Publié le 15/05/2008 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

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La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler une délibération de la ville d’Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l’entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d’Orléans et avait obtenu gain de cause par jugement du 28 novembre 2006.

Pour départager les quatre entreprises candidates à ce marché, une commission, prévue par la loi, avait été réunie avec quatre élus de la majorité et un de l’opposition. Cette commission s’était prononcée en faveur de l’entreprise Scolarest. Mais contrairement aux habitudes, le maire d’Orléans n’avait pas suivi la commission et avait désigné Sogeres.
Par ailleurs, le cahier des charges initial soumis aux quatre entreprises candidates avait été modifié lors des négociations finales pour permettre à Sogeres de développer une activité extérieure plus importante que prévu, notamment en direction des maisons de retraite. Les quatre postulants n’avaient donc pas reçu la même information, ce qui a conduit le TA à constater « un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles la passation du contrat d’affermage envisagé est soumise». Le TA avait donc annulé cette délibération.
Mais la ville d’Orléans par la voix de Michel Martin, adjoint aux finances avait fait appel estimant avoir « négocié certains termes du contrat dans l’intérêt des usagers » pour obtenir un « contrat qui a réduit le coût de la restauration pour les familles sans augmenter le coût pour la ville ».
La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté cet appel et confirmé le jugement du TA. La ville réfléchit encore à un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui permettrait de faire durer la procédure jusqu’en 2010, date d’échéance du contrat signé avec Sogeres.

Pour aller plus loin
– Téléchargez la décision du tribunal administratif du 28 novembre 2006 ;
– Téléchargez l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 7 mars 2008.

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