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Institutions et services publics - Page 3426
La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée
Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l'Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d'incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création "dès cet aut ...
Michel Barnier veut dialoguer avec les collectivités locales
Futur commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier a été entendu le 7 septembre par le Parlement européen en vue de son investiture. "Je vais dialoguer avec les municipalités, les collectivités locales décentralisées, les associations qui regroupent ces collectivités Plus les acteurs locaux sont ...
Prochain Comité des finances locales le 14 septembre
Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, présenteront le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances 2000 au Comité des finances locales le 14 septembre.
Palmarès des Sem d’Or 1999
Le concours organisé par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) vient de récompenser la Semaff de Fort-de-France pour une opération couplant un programme de réhabilitation et d'accompagnement social, et la Semader de la Réunion pour une rénovation privilégiant le niveau de confort thermique et énergétique. Deux ...
Gestion des fonds structurels : Jean-Pierre Raffarin regrette l’absence de décentralisation
Dans un entretien que publiera la Gazette dans son numéro du 13 septembre, Jean-Pierre Raffarin, président de la région Poitou-Charentes et de l'Association des régions de France, s'est déclaré déçu par les récentes décisions gouvernementales au sujet de la répartition des fonds structurels européens, et du choix de l'Etat de conserver ...
35 heures : les négociations commencent
Emile Zuccarelli commencera, le 21 septembre à recevoir les dirigeants des organisations syndicales de la fonction publique pour des entretiens bilatéraux portant sur les modalités des négociations sur les 35 heures. Comme à l'accoutumée, c'est le représentant de la CGT, première organisation des trois fonctions publiques, Bernard Lhubert ...
Grève des agents municipaux en Israël
L'Union des autorités locales en Israël a décidé une grève des services municipaux dans tout le pays. Ce mouvement social a commencé mercredi 1er septembre, l'Union et le ministère des Finances ne parvenant pas à s'étendre sur qui doit honorer l'augmentation de salaire de 4,8%, laquelle représente un montant de 300 millions de shekels ...
Futur objectif 2 : les règles de la répartition régionale
Le gouvernement a décidé, le 1er septembre, des règles de répartition du futur objectif 2. Chaque région repartira avec 50% de sa population éligible à l'ancien fonds structurel. Le reste sera réparti en fonction des zones d'emploi admissibles au regard des critères communautaires, des zones urbaines sensibles, et des zones de ...
Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation
La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...
Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord
Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...
