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Institutions et services publics - Page 3351
Nord-Pas-de-Calais. Finorpa devient majoritairement privée
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais abandonne la majorité publique de la société de capital développement Finorpa. Rachetée en mai 2005 à Charbonnages de France par un pool d'une quinzaine de partenaires publics et privés emmené par la région, la holding de tête était jusqu'à présent publique entre les participations du conseil ...
SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo
Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...
Plan de relance de l’économie : des mesures en trompe l’oeil, selon l’AMGVF
En réponse au plan de relance de l'économie, présenté par le président de la République, Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) précise, dans un communiqué du 5 décembre 2008 que le remboursement anticipé d'un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses ...
Champagne-Ardenne. Givet conteste la répartition de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Chooz
Depuis 2001, le conseil municipal de Givet refuse le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de la centrale nucléaire de Chooz B, tel qu'il est proposé par le conseil général des Ardennes. Cette opposition a été dans un premier temps motivée par le fait que, aux yeux de la commune, le ...
Fonds de solidarité pour le logement – étude
La Drees publie une étude sur Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées", ministère de la Santé, étude de la Drees, novembre 2008.
Plan de relance – Dossier
Sur le site de l'Elysée, dossier détaillant les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai.
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et la région vont développer les éco-technologies
Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et la DRIRE Rhône-Alpes ont dévoilé, à l'occasion du salon Pollutec (du 2 au 5 décembre 2008), leur objectif de faire du secteur des "Cleantech" une priorité en matière de développement économique et de positionner Lyon et Rhône-Alpes comme une référence européenne d'ici à cinq ans. Les ...
Ratios financiers moyens des budgets des communes – données
Sur le site de la DGCL, un récapitulatif des ratios financiers moyens des communes pour les budgets primitifs 2008, 4 décembre 2008.
Dotations 2009 – calendrier
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations 2009, 4 décembre 2008.
Deux nouveaux groupements transfrontaliers verront le jour dans le sud
L'agglomération transfrontalière constituée autour de Lille fait des émules. Après la création en France du premier groupement européen de coopération territorial (GECT) entre la capitale du nord et les communes belges de Tournai et Kortrijk, c'est dans le sud que les prochaines évolutions sont envisagées. Ainsi, l'eurorégion ...
