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Intercommunalité

Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines

Publié le 09/01/2009 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France

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Le secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l’intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d’Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 communes et plus de 530.000 habitants des Alpes-Maritimes. Une autre communauté urbaine a vu le jour le 1er janvier 2009, celle de Toulouse. Ces deux créations portent à 16 le nombre de communautés urbaines en France. Il n’y a en avait pas eu de nouvelle depuis 1999.
Dans son discours, Alain Marleix estime que les communautés urbaines sont une « formidable opportunité », les « structures les plus abouties en termes d’intégration de compétences ». Déplorant la petite taille des «métropoles régionales», il a estimé que «face au grand Londres, à Berlin ou à Barcelone pour ne prendre que ces exemples, la France pâtit de l’éclatement de la gouvernance de ces grandes agglomérations. Je suis pour ma part favorable à l’émergence de grandes métropoles ayant un projet de développement de leur territoire et une vocation à attirer les investisseurs étrangers. A n’en pas douter, la communauté urbaine de Nice, ouverte sur la Méditerranée et frontalière de l’Italie doit trouver sa place ans ce cadre».

Fusion de groupement
« L’intercommunalité doit constituer un maillage fédérateur des communes sur l’ensemble du territoire », a indiqué le ministre. Partisan de l’achèvement de la carte intercommunale, il s’est dit «favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l’horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement. A défaut de choix par les élus, le préfet après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale pourrait procéder au rattachement». Parallèlement, le gouvernement souhaite revoir le dispositif de fusion entre groupement. «Il ne m’apparaît pas illégitime d’envisager de fusionner des EPCI, nonobstant le refus qu’opposerait l’un d’entre eux à cette opération, selon un mécanisme reposant sur l’obtention de conditions de majorité qualifiée, sur le modèle retenu pour les communes en cas de création de communauté», a ainsi indiqué Alain Marleix.
Concernant l’élection des élus intercommunaux, le secrétaire d’Etat estime «judicieux d’envisager pour les prochaines municipales de 2014, sous réserve d’adaptation pour les plus petites communes, un système s’inspirant de ce qui se pratique pour les villes de Paris, Marseille et Lyon, qui permet aux électeurs de voter à la fois pour le conseiller d’arrondissement et pour le conseiller municipal en identifiant sur les listes les élus en question. Ce double fléchage permettra donc sur un même bulletin de vote de désigner les élus municipaux et les élus intercommunaux, renforçant la légitimité démocratique de chacun».

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