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Fonction publique

Champagne-Ardenne. Erreur indiciaire à l’hôpital de Châlons-en-Champagne : les aides-soignantes ne rembourseront pas le trop-perçu

Publié le 08/01/2009 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

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Cent cinquante aides-soignantes et auxiliaires de puériculture du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne viennent d’être dispensées, mi-janvier 2009, par la direction de rembourser le trop-perçu consécutif à une erreur de reclassement.
L’origine du problème remonte à dix-huit mois pour une partie du personnel, à une année pour une autre partie. Durant cette période, l’hôpital a procédé à une revalorisation d’indice, conformément au protocole Jacob conclu au niveau national, mais s’est trompé dans son application : si le changement d’échelle était conforme, le changement d’échelon était erroné. Conséquence, un trop-perçu oscillant entre 400 et 1 500 euros selon la période concernée et le grade de l’agent hospitalier. « Il n’était pas question pour nous de rembourser cette somme, explique une représentante de la CGT. Son versement a en effet provoqué des dommages collatéraux, en particulier sur les prestations assujetties au quotient familial : APL, bourses scolaires, bons Caf, allocation de rentrée scolaire. D’autres ont payé davantage d’impôts ou n’ont pas pu toucher la prime pour l’emploi. »
Coincée entre un préavis de grève et la création d’une intersyndicale, d’une part, et les demandes d’explication de l’ARH et du président du conseil d’administration de l’hôpital, d’autre part, la direction a finalement transigé. Le personnel gardera le bénéfice du trop-perçu, moyennant une régularisation de son indice à compter du mois de janvier. Cela se traduira par une perte de salaire allant de 30 à 120 euros par mois. Quant au préjudice subi par l’établissement, il atteindrait les 150 000 à 200 000 euros.

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