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Institutions et services publics - Page 3288
Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC
Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Transfert des parcs de l’équipement : le Parlement repousse au 15 décembre la limite de signature des conventions
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 7 octobre pour décider d'une version définitive du projet de loi sur les transferts des parcs de l'équipement a décidé de repousser un des dates limites de signature de la convention de transfert entre le préfet et le département. Le report au 15 décembre 2009 de cette date, fixée au 1er ...
Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales
Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées».En conséquence, l'association demande une «année blanche» sur la réforme de ...
Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains
Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d'Etat prévoit la création d'une nouvelle strate territoriale : les pôles métropolitains.«Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte ( ) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien ...
«Une crainte de rater une étape du processus de décentralisation» – Interview d’Olivier Landel, secrétaire général de l’Acuf
Dans ce contexte de réformes, les congrès d'associations d'élus se succèdent. Les 8 et 9 octobre auront lieu à Bordeaux les rencontres nationales de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Olivier Landel, secrétaire général de l'Acuf, nous présente ce rendez-vous qui accueillera pour la première fois les communautés de ...
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte une compétence fluviale limitée
La communauté urbaine de Lille engage une expérimentation de trois ans pour prendre la compétence de gestion du canal de Roubaix et de la Marque canalisée. Cet axe fluvial, sous compétence de VNF jusqu'à présent, vient de faire l'objet d'un vaste programme de requalification transfrontalière «blue links», de 37 millions d'euros ...
Centre. L’Indre-et-Loire rechigne à payer pour un parc d’activité en partie vide
Le conseil général d'Indre-et-Loire veut se mobiliser pour sauver le parc d'activité Isoparc situé au sud de Tours sur la commune de Sorigny près de Montbazon. Réuni en session le 30 septembre le conseil général a examiné un audit sur l'avenir de ce parc qui reste en partie vide après plusieurs années de commercialisation. Lancé par le ...
«Les centres de gestions veulent accompagner les réformes» – Interview de Jean-Laurent NGuyen Khac, directeur du CIG grande couronne et président de l’ANDCDG
Le directeur du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne et président de l'Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion FPT (ANDCDG), Jean-Laurent NGuyen Khac, évoque la place des centres de gestion dans la réforme des collectivités.Dans quel climat l'ANDCDG ...
