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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3286

Développement économique 24/03/2009

Ile-de-France. La région boucle son contrat particulier avec le Val d’Oise

Le contrat région-département signé entre l'Ile-de-France et le Val d'Oise pour 2009-2013 prévoit un montant de 278,9 millions d'euros (110,2 millions pour la région et 109,7 millions pour le département, avec «une enveloppe complémentaire de 59 millions pour réaliser des projets supplémentaires à partir de 2011»), contre 200,58 ...

Services publics 23/03/2009

SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés

En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...

Finances 23/03/2009

Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général de l’Essonne vote son «bouclier social» dans le budget 2009

Le terme est évidemment lourd de signification. En réaction au «bouclier fiscal» du président de la République, le conseil général de l'Essonne, présidé par Michel Berson (PS), a intégré le 23 mars 2009, lors du vote de son budget primitif 2009, un «bouclier social». Dans un budget global de 1,2 milliards d'euros, quasi-stable par ...

Fonction publique 23/03/2009

Répartition définitive des sièges au CSFPT

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...

Fonction publique 23/03/2009

Contractuel – Remplacement

Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.

Fonction publique 20/03/2009

Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars

Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...

Développement économique 20/03/2009

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales

Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 19 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...

Développement économique 20/03/2009

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales

Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 18 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...

Développement économique 20/03/2009

Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES

Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009

Aménagement du territoire 20/03/2009

37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact

La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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