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Institutions et services publics - Page 3233
Grenoble Alpes Métropole freine ses investissements en attendant de réduire son endettement
La Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a voté le 12 février 2010 son budget 2010 pour un montant de 397 millions d’euros, en légère progression de 1,8%.
Hérault : EDF refuse le raccordement du champ photovoltaïque d’un collège
Le collège de Loupian, dans l'Hérault, devra patienter pour voir son champ photovoltaïque raccordée au réseau.
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
70 mesures concrètes – Rapport
Le rapport de Jean-Michel Fourgous, remis au ministre de l'Education Luc Chatel préconise 70 mesures concrètes pour que la France "rattrape son retard" dans le domaine.
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
Accessibilité – Résultat de l’enquête 2005-2008
Ministère du Développement durable, 12 février 2010, communiqué et documents, Accessibilité : résultats de l'enquête 2005-2008. A consulter, notamment, la plaquette "Point sur la mise en accessibilité".
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Le Conseil d’Etat invalide la suppression du seul TGI de Moulins
Le Conseil d'Etat a annulé le 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidé dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, rejetant par ailleurs la quasi totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme.
Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Eure : un budget sous de mauvais augures
Le département de l’Eure a adopté, le 9 février, son budget primitif 2010, en hausse de 2% à 599 millions d’euros.
