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Institutions et services publics - Page 3233
Fonds régionaux : deux députés préconisent le guichet unique
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Le directeur du Transbordeur dépose un référé contre le projet de DSP de la ville de Lyon
Victor Bosch, directeur du Transbordeur, l’une des grandes salles de spectacle de Lyon, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon contre le projet de la ville d’accorder l’exploitation de la salle, sous forme de délégation de service public, à un autre candidat, la société Eldorado & Cie.
Fiche pratique – L’évaluation comportementale des chiens dangereux
Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireApéros Facebook : après Nantes et Montpellier, Paris ?
Environ 10 000 personnes ont participé le 12 mai, à Montpellier comme à Nantes, à des apéros géant Facebook, qui avaient été interdits par les préfectures. Après l’accident mortel survenu à Nantes, les maires de Paris et Toulouse ont pris position contre des projets dans leurs villes et le ministère de l’Intérieur doit organiser ...
Projet de CFA Métiers territoriaux en Languedoc-Roussillon
En collaboration avec la délégation régionale du CNFPT, la région Languedoc-Roussillon veut créer un CFA Métiers territoriaux, formant des apprentis de différentes disciplines, techniques et sociales. La délégation régionale du Cnfpt vient de présenter ce projet aux responsables des collectivités.
455 programmes opérationnels – Rapport stratégique 2010
Ce rapport fait le point sur la progression de la mise en œuvre des 455 programmes opérationnels couvrant l’ensemble des régions européennes pour la période 2007-2013. Les résultats pour la France y apparaissent en demi-teinte.
La Cour des comptes appelle à la réforme du système scolaire
Mardi 11 mai, la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique intitulé « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Remis dès avril dernier au Ministère de l’Education, ce document est le fruit de trois années de recueil d’informations auprès de six académies (Bordeaux ...
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
La santé au travail mieux prise en compte
L’impact du récent accord-cadre santé et sécurité au travail sur les personnels des départements et des régions a été mesuré par l‘Ifop à la demande de trois mutuelles de fonctionnaires.
