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Institutions et services publics - Page 3233
Haute-Normandie et Picardie signent un premier contrat de pays interrégional
Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, et Didier Marie, président du département de la Seine-Maritime, ont signé le 11 janvier, le premier contrat de territoire avec les représentants du Pays interrégional Bresle-Yères en présence notamment de Claude Gewerc, président de la région Picardie et du préfet picard ...
« Il faut ouvrir nos bases de données aux outils de la mobilité », interview de Yannick Landais président de l’association RESO, organisatrice des rencontres Internet d’Autrans
La 14ème édition des rencontres d'Autrans s'est déroulée du 13 au 15 janvier 2010. 225 acteurs de l'internet territorial ont fait le déplacement et 1 050 connexions ont été comptabilisées sur la Web-TV durant les trois jours. Interview de Yannick Landais, président de l'association RESO, organisatrice des rencontres Internet d'Autrans, et ...
La nouvelle régie municipale d’Annonay baisse le prix de l’eau de 23%
Après sa décision de changer de mode de gestion de l’eau en optant pour une régie municipale, la ville d’Annonay (Ardèche) a annoncé un changement des tarifs pour les habitants au 1er janvier 2010 : concernant la consommation, le prix du mètre cube d’eau va ainsi passer de 3,48 euros à 2,66 euros, soit une baisse de 23%.
La Communauté de communes du Bourget passe en agglomération
L’intercommunalité, qui chapeaute le territoire où est implanté le premier aéroport d’affaires en Europe, prend un nouveau poids et lance une étude d’architectes sur l’avenir du site.
Déploiement de la fibre optique : l’Avicca ne se contente pas des annonces du Premier ministre
L'annonce du programme national "très haut débit" faite par le premier ministre le 18 janvier 2010 ne satisfait pas pleinement l'Avicca qui, dans un communiqué du 19 janvier 2010, milite pour que même les territoires les moins rentables et les zones moins denses soient couverts.
Le conseil général de l’Indre maintient sa fiscalité mais accroît ses investissements
Le conseil général de l’Indre a voté le 14 janvier 2010 son budget primitif (247,5 millions d’euros soit +5%) marqué par la stabilité de la fiscalité et la hausse des investissements.
La Somme maintient l’investissement dans un cadre contraint
En progression de plus de 3,5%, le budget 2010 de la Somme (620, 37 millions d’euros), sera marqué par une augmentation des investissements, permise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Révision et modification simplifiées des PLU
La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Sécurité
Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.
Indemnité
ENSEIGNANT : indemnitéL’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ne constitue pas un supplément de traitement. Elle ne peut être attribuée, tant pour sa part fixe que pour sa partie modulable, à un professeur de l’enseignement du second degré si celui-ci n’a pas effectivement exercé des fonctions d’enseignement. Aussi, un ...
