- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3205
Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet
Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...
Les agents de l’Etat au 31 décembre 2006 et 2007- Publication
Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales.
Dominique Bucchini élu président de l’Assemblée de Corse
A l’issue des élections régionales des 14 et 21 mars, il ne régnait de doute que sur la présidence d’un seul des hémicycles régionaux, celui de l’Assemblée de Corse. Le 25 mars, le candidat de la gauche, Dominique Bucchini, a été élu.
Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a assuré le 26 mars 2010 que le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée par le gouvernement et dont il est le maître d'oeuvre.
Le conseil général de Saône-et-Loire réduit le montant de ses investissements
Le budget principal 2010 du conseil général de Saône-et-Loire, voté le 25 mars 2010 s’établit à 678,2 millions d’euros (hors gestion de la dette), contre 688,4 millions d’euros inscrits au BP 2009. Particularité de ce budget : le conseil général a décidé de ne pas voter de décision modificative cette année.
Le Puy-de-Dôme maîtrise son budget de fonctionnement au profit des investissements
Le budget 2010 du conseil général progresse de 38,1 millions d’euros avec une réduction, de près de 2,5 points, de la part accordée à la section de fonctionnement.
Retraites, salaires, emploi : les revendications des territoriaux dans la rue
Les syndicats ont considéré comme un « succès » la journée de mobilisation qui a vu défiler des milliers de salariés du privé et du public dans différentes villes de France le 23 mars. « La Gazette » a suivi le défilé parisien qui a attiré des fonctionnaires territoriaux des collectivités de toute l’Ile-de-France.
Les maires ruraux contre le projet de décret sur le financement des écoles privées
Après un débat long et mouvementé, la proposition de loi « Carle » adoptée le 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées pourraient connaitre de nouvelles difficultés avec la préparation de son décret d’application.
La Fonction publique retrouve un secrétaire d’Etat
Proche de Dominique de Villepin, le député UMP de l’Essonne Georges Tron a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Fonction publique auprès du nouveau ministre du Travail Eric Woerth le 23 mars. En 2005, il avait préconisé dans un rapport le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit
L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.
