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Institutions et services publics - Page 3186
Plus de 80.000 agents transférés aux régions par l’Etat ces dernières années, selon l’ARF
Lors d'une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l'Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l'Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l'ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
Les aides à l’apprentissage de la région Bourgogne en recul
Les élus au conseil régional de Bourgogne, réunis le 12 juillet en session, ont voté la réforme des aides accordées aux employeurs dès lors qu’ils recrutent un jeune en contrat d’apprentissage. De 1.400 euros par an et par apprenti, l’ICF (pour indemnité compensatrice forfaitaire) passe à 1.000 euros, soit un montant qui correspond ...
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
La Maison de l’Autonomie des Ardennes se veut une vitrine de l’accessibilité
Le conseil général des Ardennes a mis en chantier l’une des toutes premières Maisons de l’Autonomie de France, à Charleville-Mézières, autofinancée à 100% à hauteur de 4,36 millions d’euros.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu
L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.
Changement de nom : la communauté de l’agglomération troyenne devient le Grand Troyes
La nouvelle dénomination tient compte de l’extension du périmètre de l’agglomération à de nouvelles communes.
Les feux d’artifice – Fiche pratique
Les articles pyrotechniques destinés au divertissement sont classés en quatre catégories, de 1 à 4. Ceux pour le théâtre, qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur » sont divisés en deux catégories, T1 et T2.
