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Sécurité

Les feux d’artifice – Fiche pratique

Publié le 12/07/2010 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

Les articles pyrotechniques destinés au divertissement sont classés en quatre catégories, de 1 à 4. Ceux pour le théâtre, qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur » sont divisés en deux catégories, T1 et T2.

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Quelles sont les obligations de l’organisateur d’un feu d’artifice ?

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune dans laquelle a lieu la manifestation ainsi qu’au préfet du département, au moins un mois avant la date prévue du tir. La composition du dossier de déclaration a été précisée par l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. Le formulaire de déclaration reprend, notamment, le nom de l’organisateur, la date, l’horaire et le lieu précis du tir, la quantité de matière active, le type d’artifices utilisés et le nom du responsable de la mise en œuvre.

Le dossier doit inclure le schéma de mise en œuvre, le détail des mesures destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage, la liste des produits utilisés et ...

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