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Institutions et services publics - Page 3182
Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat
Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.
Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement
Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO
Le CNFPT et l’Agence de l’eau Adour-Garonne signent le 1er avril une 1ère convention qui concernent 6 régions
Le CNFPT et l'Agence de l'eau Adour-Garonne signent le 1er avril 2010 une première convention de coopération pour sensibiliser les territoriaux aux enjeux de l'eau.
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
La communauté d’agglomération de Blois toujours en attente d’extension
L’arrivée de Chaumont-sur-Loire au sein d’Agglopolys risque de bouleverser la carte intercommunale du Loir-et-Cher.
Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée
Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.
A Rouen, un budget particulier pour une année particulière
La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.
Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections
Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.
Voile intégral : le Conseil d’Etat proscrit une interdiction générale
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Le conseil général du Cher contraint à réaliser des économies
Le budget 2010 voté ce 29 mars atteint 421,2 millions d’euros et ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité.
