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Introduction : La dématérialisation des marchés publics

Publié le 26/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans :

Depuis le 1 er janvier 2010, de nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics ont été instaurées. Même si la France est en avance par rapport à ses voisins européens, la dématérialisation se limite bien souvent, pour l’heure, à la publication des offres sur une plateforme. La DAJ a publié un guide, commenté dans notre dossier.

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Les pouvoirs adjudicateurs doivent publier, sur leur « profil d’acheteur », l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de consultation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros. Ce profil est plus qu’un simple site internet : il doit a minima contenir l’ensemble des informations pour les candidats et être en mesure de recevoir les candidatures. L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation précise ainsi que les documents de la consultation publiés sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet. Et, si l’acheteur publie un avis d’appel public à la concurrence, il doit préciser l’adresse du téléchargement.

Seuils en baisse.
Pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 euros, la transmission des candidatures et des offres doit être désormais dématérialisée. Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs peuvent imposer la transmission électronique des candidatures et des offres. Le dépôt d’un dossier électronique donne lieu à un accusé de réception.

Le 1er janvier 2012, pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d’un montant supérieur à 90 000 euros, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser de recevoir les documents par voie électronique. Conformément aux accords marchés publics (AMP) passés avec l’Organisation mondiale du commerce, les nouveaux seuils qui déterminent la procédure de passation, les mesures de mise en concurrence et de publicité ont été modifiés par la Commission européenne et sont applicables au 1er janvier. Ainsi, pour les marchés de fournitures et services des collectivités le seuil passe de 206 000 euros à 193 000 euros et pour ceux de travaux, de 5 150 000 euros à 4 845 000 euros.

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié, au mois de juillet 2010, un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Le nouveau CCAG travaux

La réforme de l’ensemble du cahier des clauses administratives générales (CCAG) : marchés publics industriels, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication, fournitures courantes et services a été achevée avec l’entrée en application, au 1er janvier, du nouveaux CCAG travaux. Ce texte essentiel pour les acheteurs publics ne s’applique cependant qu’aux marchés qui y font expressément référence.

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