Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Politique de la ville

Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation

Publié le 27/07/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Dans un avis remis le 20 juillet à Fadela Amara, le Conseil national des villes formule ses propositions concernant l'expérimentation contractuelle annoncée par le Premier ministre en mai dernier.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Deux mois après le report annoncé des grandes réformes de la politique de la ville par le Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) a remis le 20 juillet à Fadela Amara, un « avis partiel » sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), voulue par François Fillon.

Dans ce document, le CNV déplore « des délais précontraints » et souhaite « avoir connaissance des critères de choix des sites pour émettre un avis circonstancié », qui sera rendu à la rentrée. Il s’interroge notamment sur la mobilisation du droit commun, priorité gouvernementale dans la future expérimentation, qui, selon l’avis, « ne doit pas être son seul objet ».

Selon le CNV, ce choix doit résulter « d’une combinatoire judicieuse entre reflet d’une diversité territoriale et contenu à privilégier ». Il propose en outre « qu’ils soit possible d’établir des comparaisons entre sites sur les contenus de l’expérimentation sur la base d’une grille d’analyse ».
Enfin, le CNV se prononce « pour une expérimentation d’une durée de 3 ans, c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014.

S’agissant de la péréquation, qui fait l’objet d’un deuxième avis partiel remis à Fadela Amara, le CNV réaffirme son souhait de voir les dotations progresser et propose de rétablir les fonds locaux de péréquation (FSRIF, FDPTP) sur la base des ressources fiscales de remplacement de la taxe professionnelle.

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement