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Institutions et services publics - Page 3128
Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant
Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.
« Le gouvernement a gagné une manche » – Interview de Baptiste Talbot, CGT des services publics
A peine validée par le Conseil constitutionnel le 9 novembre, la réforme des retraites a été signée par le président de la République Nicolas Sarkozy dans la foulée. Malgré la promulgation du texte, la Fédération CGT des services publics continuent d’appeler à la mobilisation. Baptiste Talbot, secrétaire général de la ...
Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »
Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Les élus périgourdins n’acceptent pas la fermeture du centre météorologique de Bergerac
Le maire de Bergerac dénonce la fermeture de la station météo de Bergerac, unique station de Dordogne.
La France appelée à renforcer sa présence au Comité des régions
En visite en France le 5 novembre 2010, la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, a appelé les élus locaux à s'investir davantage à l'échelle européenne.
Les régions françaises doivent faire des efforts sur l’innovation
La Commission européenne a publié une étude sur les stratégies régionales d’innovation, mises en place en France entre 2007 et 2009. Le rapport souligne les progrès à faire par les territoires.
La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat
Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le texte à une faible majorité, 167 voix pour, 163 contre.
Après le meurtre de 3 personnes dans une déchetterie, le maire parle d’un travail à « hauts risques »
Trois personnes, dont deux employées d'une déchetterie, ont été tuées le 8 novembre 2010 près de Cognac (Charente) par un ex-gendarme, apparemment passionné d'objets anciens, qui n'aurait pas supporté d'avoir été dénoncé pour vol à la police. Le maire a estimé que cette affaire montre à quel point le travail dans une déchetterie ...
Lille Métropole joue la carte de la mobilité
La communauté urbaine de Lille confie pour sept ans la gestion de ses transports urbains à Keolis, qui l'exploitait déjà. Le groupe l'emporte devant Veolia TU.
Rennes et Nantes accélèrent leurs coopérations
Les capitales bretonne ligérienne parlent désormais d’une même voix sur les grands dossiers d’infrastructure et d’aménagement.
