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Institutions et services publics - Page 3118
Montpellier accueille un centre de pilotage de la recherche agricole internationale
Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), qui a choisi d’installer son siège à Montpellier, fédère 15 centres internationaux de recherche totalisant 8.500 chercheurs.
La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim
Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.
Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
Le maire est en première ligne pour faire respecter une législation qui ne cesse de s’assouplir.La problématique de l’encadrement des ventes au déballage (auxquelles les ventes ambulantes sont assimilées) se situe au carrefour de la protection des commerçants ayant pignon sur rue et de la nécessaire souplesse quant à la possibilité ...
Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros
La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
Le rapport « Attali 2 » suggère un gel du point d’indice
Après le rapport de la Cour des comptes la semaine passée, c’est au tour de la commission « Attali », qui doit rendre un nouveau rapport sur les leviers de croissance le 15 octobre au soir, de suggérer un gel du point d’indice des fonctionnaires d’ici à 2013, indiquent Les Echos.
Le Grand Toulouse confirme l’extension de son périmètre pour 2011
Trois nouvelles communes du Nord de l’aire urbaine toulousaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine de Toulouse. Une dizaine d’autres sont dans l’attente.
Les grandes villes s’investissent peu à peu
L'étude annuelle relative au développement durable, produite par l'agence de notation extra-financière BMJ ratings, en partenariat avec l'Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, montre une nouvelle fois que les collectivités n'ont pas attendu les injonctions du législateur pour s'investir dans ces problématiques ...
Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement
Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...
