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DMTO : les effets de la péréquation par département

Publié le 04/04/2011 • Par Jacques Paquier Romain Mazon • dans : Actualité Club finances, Données interactives finances, Dossiers finances

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Découvrez les données pour votre département, comparez-les avec un autre département.

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Effet réel du fonds de péréquation pour les bénéficiaires

Cet outil de calcul montre que, jugée dérisoire parfois, la correction des inégalités opérée par le Fonds national de péréquation sur les Droits de mutation à titre onéreux (FNPDMTO) n’est pas nulle. Loin s’en faut. En proportion, c’est du côté des bénéficiaires que ses effets se révèlent le plus manifestes.

Ainsi, par exemple, la Lozère, qui figure tout en bas du hit-parade des départements français pour ce qui est de ses recettes de DMTO percevra, en 2011, un chèque de 5,2 millions au titre de la péréquation, soit plus que le montant de ses recettes initiales avant péréquation, qui se sont élevées, en 2010, à 3,6 millions d’euros. La Lozère voit ainsi son produit croitre de + 143%…

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Commentaires

DMTO : les effets de la péréquation par département

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PATOU

04/07/2011 02h42

LE PLUS ABERRANT de ce fonds de péréquation , c’est que certains Dépts , CONTRIBUENT et RECOIVENT des FONDS , comme le CG37 : 2,7 M€ à reverser et 5 M€ à encaisser ; soit en net 2,2 M€ !
DE plus ces montants en D et R de fonctionnement GONFLENT fictivement les SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ! BONJOUR LES COMPARAISONS d’une année sur l’autre !
ESpérons que la péréquation de la CVAE ne fera pas pareil…………………A SUIVRE !

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