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Gens du voyage

Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux

Publié le 01/04/2011 • Par Marwan Chahine • dans : France

Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.

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On devrait entendre reparler de l’article 2215-1 du Code général des collectivités territoriales dans les prochains jours. C’est en effet en s’appuyant sur ce texte que, le 16 mars dernier, Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis, a pris un arrêté ordonnant l’évacuation du plus grand camp de Rom du département, situé à cheval sur les communes de Bobigny et Noisy-le-Sec. Le démantèlement s’est déroulé le 29 mars au matin.

Mêmes effets que la Loppsi 2 – La mairie de Bobigny a aussitôt réagi en dénonçant une situation « scandaleuse » car la ville, co-propriétaire du terrain, n’a pas été consultée. Habituellement, la préfecture ne procède à une expulsion qu’après une décision de justice qui fait elle même suite à une plainte du propriétaire.
Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, avait cherché à simplifier cette procédure en proposant un amendement à la loi Loppsi 2 qui aurait permis aux préfets d’évacuer les camps illégalement occupés sans l’avis du propriétaire. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement et le 10 mars, les Sages ont censuré cet article jugé contraire aux « exigences constitutionnelles liées à la dignité humaine, à la garantie des droits, à la liberté d’aller et venir, au respect de la vie privée, à l’inviolabilité du domicile et à la présomption d’innocence »

Appel au Conseil d’Etat – Avec l’article 2215-1, la préfecture de Seine-Saint-Denis a peut-être trouvé la parade. Le texte évoque les « mesures relatives au maintien de la salubrité de la sécurité et du maintien de la tranquillité publique » et liste les cas dans lesquels le préfet peut se substituer à la commune en matière de police municipale.
Dans le cas de Bobigny, c’est la « dangerosité pour la sécurité publique » qui a motivé le démantèlement. Un premier recours a été rejeté par le tribunal administratif et des avocats viennent d’interjeter appel auprès du Conseil d’Etat dans l’espoir que ce type de procédure ne se généralise pas contre les Roms.

Maires déresponsabilisés ? – Si des mairies comme Bobigny s’inquiètent de cette possibilité d’outrepasser leurs prérogatives, d’autres seront sans doute soulagées de n’avoir pas à assumer la responsabilité des expulsions. Contacté par nos soins, l’Association des maires de France n’a pas encore de position officielle sur cet événement trop récent.

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Commentaires

Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux

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lucide

03/04/2011 07h28

Il faut interdire les campements illégaux qui sont de plus en plus fréquents et génèrent le plus souvents des problèmes avec les honnêtes gens du voisionage qui eux ne sont ni entendu ni reconnu dans ce pays. J’imagine que le maire de Bobigny doit être de gauche. Il faut toujours annoncé la couleur. Cela explique bien des comportements.

BB

04/04/2011 09h38

Il peut paraitre brutal, à première vue, de procéder à l’expulsion d’un campement de ROM et de renvoyer ces gens chez eux. Toutefois, je pense que la loi est claire : toute personne en situation irrégulière sur le territoire est priée de le quitter, après bien entendu avoir utilisé tous les moyens et recours de droit existants.
En l’espèce ces campements sauvages sont tout à fait illégaux et les persionnes qui y vivent en situation irrégulière.
Quand on voit les difficultés de ce Département du 93 qui croule sous les difficultés de toutes nature et qu’un Maire se permette d’invoquer on ne sait quoi, je lui dit qu’il a de la cahnce de ne pas vivre près d’un campement de ROM même si l’on peut avoir une certaine compassion pour ces gens. Interrogeons nous plûtot sur les raisons qui font qu’ils sont rejetés des pays dont il sont issus Roumanie; Bulgarie; Hongrie.
Toutes les mesures mises en place pour les accompagner sont dans leur très grandes majorités vouées à l’échec. Monsieur le Maire arrêtez votre démagogie !

fa

04/04/2011 03h59

certes, les campements illégaux sont à proscrire sur le territoire de la République Française.
Mais je ne comprends pas pourquoi les gens assimilent aussi aisément « campements illégaux » et « camps de Roms ». Les 2 ne vont nécessairement de pair, loin s’en faut.
De plus, je m’interroge également sur le respect, par les collectivités territoriales, du respect de leurs obligations, notamment en matière de construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage (qui est l’appellation exacte !!!). N’y aurait-il pas moins de camps illégaux si celles-ci respectaient davantage les prescriptions de la loi en la matière ? Certaines y mettent clairement tout sauf de la bonne volonté et n’ouvrent pas d’aire d’accueil ou ne les aménagement pas de manière décente, afin que les gens du voyage ne s’installent pas sur le territoire de leur commune. Ceux-ci voient là, de ce fait, l’opportunité de trouver de nouveaux terrains pour s’installer, et cela peut se faire, effectivement, de manière illégale…
A bon entendeur…

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