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Education

Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée

Publié le 05/04/2011 • Par Jacques Le Brigand • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, Régions

Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.

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La décision du tribunal administratif de Nantes, rendue publique le 11 mars 2011, vise précisément l’union départementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique (Udogec). Cette association qui se présente comme « l’interface entre les établissements scolaires et les collectivités publiques » fournit une assistance technique et administrative à ses adhérents en matière de comptabilité, paye et immobilier.
C’est pour l’aider à financer ses actions que le conseil général lui avait octroyé cette somme dans le cadre d’une convention conclue le 9 janvier 2006.
Mais le principe de la subvention est bien antérieur et n’avait été jusqu’alors jamais remis en cause.

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