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Institutions et services publics - Page 3110
Regroupement au sein d’un même ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture : une première réponse aux enjeux de la ruralité
Les acteurs du réseau rural français se sont retrouvés à Agen pour leur deuxième séminaire national les 16 et 17 décembre.
Régions : lien social et performance sont corrélés
Les Pays de la Loire arrivent en tête d’une étude révélée lundi 20 décembre 2010 et mesurant à la fois la performance et le lien social dans les régions. Réalisée par l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis), elle démontre le lien entre les deux : les régions peu performantes sont aussi la plupart du temps ...
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Tours va réduire son endettement qui reste important
Le budget primitif adopté le 21 décembre 2010 repose sur la stabilité fiscale, le maintien des investissements et la baisse de l’encours de la dette.
Le conseil général du Gard stabilise ses dépenses
Le conseil général du Gard a voté le 16 décembre un budget 2011 de 888 millions d’euros, en hausse de 2,6 %. Le rebond des droits de mutation lui permet de stabiliser ses dépenses, après les coupes budgétaires opérées en 2010.
Inquiétudes pour l’avenir des CIO départementaux en Seine-Maritime
Les six CIO ou centre d’information et d’orientation départementaux de Seine-Maritime doivent fermer leurs portes début 2 011.
Le budget du conseil général du Jura passe de justesse
Dix-sept voix pour, dix-sept voix contre : le budget du conseil général du Jura a été adopté le 13 décembre grâce à la voix prépondérante du président de l’assemblée. Un budget de 302, 6 millions d’euros, en baisse de 0,9% par rapport à celui de 2010 (305,2 millions d’euros).
Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
35 millions d’euros débloqués après la tempête Xynthia
Le Parlement européen a approuvé le versement d'une aide aux départements français touchés par la tempête, en février 2010.
