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Les emprunts toxiques – Introduction

Publié le 19/04/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers finances

Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec plusieurs banques, dont les plus actives sur ce marché.

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Le taux moyen de la dette des collectivités locales s’est élevé à 3 % en 2010, selon l’observatoire Finance active de la dette 2011 des collectivités, dévoilée en exclusivité par « La Gazette ». On est loin, par conséquent, d’un risque systémique d’envolée des taux d’intérêt de la dette du secteur public local. Si le cas des collectivités victimes d’une trop grande part de produits structurés dans leur encours défraye la chronique, le risque global réside plutôt dans le spectre d’une pénurie de liquidité, qui continue de planer.

La décroissance de Dexia, qui régna longtemps sans partage sur le financement des collectivités, montre que le secteur bancaire est, pour partie, en convalescence. La frilosité des investisseurs se conjugue par ailleurs avec un arbitrage des banques entre leurs différents segments de clientèle, qui n’intervient pas toujours en faveur des collectivités. Les besoins de financement des Etats, mais aussi ceux des entreprises privées comme des banques elles-mêmes s’annoncent colossaux au cours des mois et des années à venir.

Si les produits les plus « toxiques » ont disparu de l’offre bancaire, l’étendue des encours de dette composés d’emprunts structurés se fait jour dans les collectivités au fur et à mesure que la parole des élus locaux et des territoriaux se libère. Pour autant, tous ces emprunts ne sont pas toxiques et le degré de risque dépend de nombreux facteurs : nature des formules mathématiques servant de base pour le calcul des taux, date d’entrée dans la période structurée et niveau de barrière déclenchant ce taux, caractère « exotique » ou non des indices mis en cause, éventuels coefficients multiplicateurs, etc. Autant de paramètres à prendre en compte pour évaluer l’urgence, ou non, de sécuriser ou, du moins, d’aménager ces contrats.

Ce sont les emprunts basés sur les taux de change entre monnaies qui sont aujourd’hui les plus risqués. Livre sterling, yen, dollar : les index hors de la zone euro ne manquent pas, avec une mention spéciale pour les produits se référant au cours du franc suisse, très nombreux et particulièrement coûteux au cours de change actuel. Reste un élément prédominant dans l’évaluation du degré de risque : la proportion des emprunts structurés dans l’encours total de la dette. La barre des 50 % est largement dépassée chez certains acteurs publics – petite ou moyenne commune, conseil général ou même syndicat intercommunal.

L’objet de ce dossier, par le biais d‘analyses financières et juridiques, est de poser le problème mais aussi de tenter d’y apporter des solutions et de l’illustrer avec quelques exemples pratiques.

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