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Institutions et services publics - Page 3106
Politique régionale : Les Verts écrivent à Le Maire
Quatre députés européens pressent le gouvernement français de s'engager en faveur d'un nouveau classement des régions européennes. Ils soutiennent la démarche engagée par sept régions françaises, qui pourraient bénéficier de cette réforme.
Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens
En ce début 2011, la situation des infirmiers et infirmières hospitaliers détachés dans une collectivité territoriale est pour le moins compliquée.
Le PPP devient officiellement une dette
Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités
Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.
Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»
Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».
La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat
Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.
Emplois publics : la France dans la norme internationale
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays de l’OCDE.
Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise
Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.
