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Institutions et services publics - Page 3106
Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe
Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...
Les fonds européens doivent mieux servir les PME, estime un élu allemand
L'eurodéputé Michael Theurer affirme que l'innovation doit être au centre de la future politique régionale de l'Union européenne, qui commencera en 2014.
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
La majorité retrouve sa « tribune » dans le journal municipal
Rien ne s’oppose à ce que la majorité municipale de la ville de Montpellier s’exprime à côté des groupes d’opposition dans le mensuel Montpellier Notre Ville, a décidé, le 16 décembre 2010n la Cour administrative d’appel de Marseille.
Débat : après le Médiator, peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du ...
Les panneaux de Solesmes « démontés » pour le respect de la langue bretonne
Un groupuscule de défense de la langue bretonne a revendiqué le démontage des panneaux de Solesmes (Sarthe), dont François Fillon est élu municipal, pour dénoncer "la politique méprisante du gouvernement sur la question des langues minoritaire", a-t-on appris le 4 janvier 2011.
Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Populations légales 2008- Recensement et authentification
Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003.Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2008.
L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.
Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
