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Institutions et services publics - Page 3105
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
Les crèches associatives tombent le masque
Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l’affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été licenciée. Cependant, ce problème lié à la délicate application du principe de laïcité permet de s’interroger sur la véritable nature juridique des crèches ...
Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points
Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le ...
Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité
Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...
L’agglomération bordelaise mise sur la 3D pour doper son attractivité
Le 18 novembre 2010, une première présentation publique de la cartographie en trois dimensions du projet «plan Campus» bordelais a ouvert un débat sur le marketing territorial.
L’agglomération bordelaise mise sur la 3D pour doper son attractivité
Jeudi 18 novembre 2010, une première présentation publique de la cartographie en trois dimensions du projet « plan Campus » bordelais a ouvert un débat sur le marketing territorial.
Transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales – Rapport
Les transferts de personnels, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Ils ont porté sur près de 133.000 emplois, d'après le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
Diagnostics et stratégies régionales d’innovation dans les régions françaises dans le cadre des PO FEDER 2007-2013 – Etude
La Commission européenne a publié une étude sur les stratégies régionales d’innovation, mises en place en France entre 2007 et 2009. Le rapport souligne les progrès à faire par les territoires.
Cohésion économique européenne – 5ème rapport de la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture
Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.
