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Institutions et services publics - Page 3105
La ville de Béziers conteste le dernier millésime du recensement de la population
Le maire de Béziers, la deuxième ville de l’Hérault, a écrit début janvier 2011 à la ministre de l’Économie pour contester le chiffre - en baisse - de la nouvelle population légale de sa commune, publié par l’Insee. Les populations légales millésimées 2008 (elles sont désormais annualisées) sont entrées en vigueur le 1er ...
Bourges emprunte davantage pour préserver l’investissement
La ville de Bourges (Cher) a voté le 17 décembre son budget primitif 2011 qui s’élève à 152,16 millions d’euros contre 160,9 millions en 2010.
L’Orne n’augmente pas ses impôts
Le budget primitif du département de l’Orne pour 2001 a été voté, le 26 novembre, à un peu plus de 375 millions d’euros. Avec pour choix de favoriser l’investissement, maîtriser les dépenses et ne pas augmenter les impôts.
Agen : la DSP pour deux liaisons quotidiennes avec Paris renouvelée
Le syndicat mixte de l'aéroport d'Agen confie pour la seconde fois à Airlinair l'exploitation de deux liaisons quotidiennes avec Paris.
Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics
La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.
Écoles privées : vers un remboursement des sommes versées par les communes
Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre un jugement qui devrait bénéficier d’un certain retentissement : s’il devait prospérer juridiquement, les communes pourraient opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée située dans une autre commune ...
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux
Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».
Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.
La Loire garde le cap de la rigueur et investit dans le développement économique
Le conseil général a voté le 10 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 721,3 millions d’euros, en quasi stagnation avec un supplément de 800 000 euros (+0,1%).
