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Institutions et services publics - Page 3052
La FNCCR revendique son droit de propriété sur les compteurs électriques d’aujourd’hui et de demain
Les autorités concédantes dénoncent, le 10 mai 2011, une tentative de leur concessionnaire ERDF de s’approprier ne serait-ce que symboliquement les compteurs électriques, dont elles expliquent être les seules propriétaires.
Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent
5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.
L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires
La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée poursuit ses auditions sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Au programme de la réunion du mardi 10 mai 2011, avec l'audition du DGAFP : le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour 2011-2012, la «non-dépense» engendrée par le gel du point ...
Parlement européen : soutien unanime en France pour Strasbourg face à Bruxelles
Les Eurodéputés « anti-Strasbourg » qui ont adopté le 9 mars 2011 une disposition prévoyant de délocaliser à Bruxelles une part des travaux du Parlement européen de Strasbourg ont provoqué la naissance d’un front commun favorable au regroupement de toutes les composantes de cette institution dans la capitale alsacienne.
Le renforcement de l’interconnexion électrique France Espagne déclaré d’utilité publique
Cette nouvelle ligne à très haute tension doublera la capacité d’échanges électriques entre les deux pays. L’investissement est évalué à 700 millions d’euros.
Les collectivités territoriales sont mauvais payeurs, selon l’observatoire des délais de paiement
L’Observatoire des délais de paiement a rendu début mai 2011, son rapport annuel d’activités. Si globalement le délai moyen de paiement a baissé de 59 à 56 jours en 2010, l’Etat et les collectivités conservent une évolution négative de leurs délais fournisseurs : entre 2009 et 2010, il est passé de 20 à 27 jours.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
Signature du 100.000ème PTZ+, des résultats mitigés en zones tendues
Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai en présence de la ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu.
Blogs territoriaux et réseaux sociaux – Cahier Expertise territoriale
La Gazette des communes publie, avec son numéro du 9 mai, le premier cahier d'une nouvelle collection : "Expertises territoriales"."Blogs territoriaux et réseaux sociaux, les nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités", de Franck Confino, directeur d'Adverbia, une agence de communication publique territoriale, présente en les ...
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
