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Institutions et services publics - Page 3052
Bientôt un Scot rural dans le Lot ?
Le syndicat mixte du "Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé" installé le 25 mars 2011 est candidat pour l’appel à projet national des scots ruraux.
Montpellier : accord sur la pénibilité pour les agents des maternelles, après 1 mois et demi de grève
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de Montpellier, en grève une heure par jour depuis le 7 février 2011, obtiennent la reconnaissance par la mairie de la pénibilité de leur travail (9 heures 45 quotidiennes depuis l’adoption de la semaine de quatre jours en juin 2008). Ville et intersyndicale ont signé un ...
Les lois de finances au soutien de la réforme
EVOLUTIONS - Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés… les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d’importantes évolutions. MECANISMES THEORIQUES - Toutefois, les ...
La ville de Périgueux renouvelle sa DSP avec la compagnie aérienne Twin-Jet
Malgré une baisse de la participation de l'Etat à la compensation demandée par le délégataire, les élus ont adopté une nouvelle convention de service public, le 24 mars.
Huit régions affichent leur détermination
Les régions Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes défendent l’idée de devenir des « régions intermédiaires » et souhaitent que le gouvernement se fasse leur porte-parole dans les négociations du prochain budget de l’Union européenne.
La gestion des fonds régionaux « à la française »
«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentL’Alsace, l’exception à la règle
C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille
Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat
La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
