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Institutions et services publics - Page 2997
Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement
Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
L’apport des sciences sociales pour repenser la relation entre action publique et citoyens – Etude
La Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon publie un répertoire qui recense les apports des sciences humaines et sociales à la mise en oeuvre de l'action publique vis-à-vis des citoyens.Les évolutions sociales engendrent une société de plus en plus tournée vers l'individu. Il devient alors "de plus en plus ...
Les grandes lignes du rapport sur le télétravail dans la fonction publique du député Pierre Morel-A-L’Huissier
En conclusion d'un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d'industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu'il ...
Les règles de la concession de plage devraient s’assouplir
En visite à Cagnes-sur-Mer le 26 août, Frédéric Lefebvre a répondu aux attentes des plagistes, « brimés » par un décret de 2006 qui régit leur activité, ainsi qu'à celles des collectivités.
www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités
Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Ecologie invite les collectivités et EPCI à s'impliquer dans le portail de l'information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr qui recense 22 500 ressources et seulement 160 adhérents.
La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois
Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.
Espace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011
Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes transports en commun lyonnais ont lancé Atoubus pour favoriser la mobilité urbaine
Le réseau de bus Atoubus, lancé lundi 29 août 2011, est réorganisé à grande échelle pour mieux répondre aux besoins de déplacement des habitants. Avec l’objectif d’augmenter le trafic voyageurs de 10%.
Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage
Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.
Céder un bien du domaine privé de la commune
Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.
