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Institutions et services publics - Page 2997
Les risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement
Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.
Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à la restauration du patrimoine
Près d'un an après l'arrivée à échéance de la convention de la gestion déléguée des crédits pour la restauration et l'entretien du patrimoine sur son territoire, le conseil général du Lot va signer avec l'Etat un avenant pour traiter les dossiers en instance.
« Nous souhaitons un statut attractif pour faciliter le recrutement de jeunes diplômés », Jean-Pierre Auger, président de l’AITF
Jean-Pierre Auger, président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), explique à la Gazette des communes pourquoi l'association soutient la réforme de la filière technique.
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Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancéeFilière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancée
Dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) avait annoncé en 2009 des textes règlementaires créant le cadre d'emplois des ingénieurs A+. Ils devaient acter la séparation entre le niveau d'ingénieur principal et celui d'ingénieur en chef. Les déclarations de ...
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Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancéeLa proposition de loi Warsmann adoptée
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
Négociation musclée sur les TER entre Limousin et SNCF
Après avoir vivement réagi aux termes d’une future convention qui augmente considérablement sa participation aux frais d’exploitation de ses trains, le président du Limousin a rencontré le 4 octobre 2011 à Paris le patron de l’opérateur public. Des discussions sont relancées afin de baisser les coûts, sans préjudices pour les ...
50 milliards d’euros pour doper l’investissement dans les réseaux de transports, d’énergie et de télécoms
C’est ce mercredi 19 octobre 2011 que la Commission européenne doit mettre sur la table des eurodéputés et des Etats membres de l’UE son projet législatif créant un fonds de 50 milliards d’euros pour financer des projets paneuropéens de transport, d’énergie et de télécoms. Les transports se taillent la part du lion.
Réforme des A+ : les territoriaux agréablement surpris, mais lucides
Lors des 9e assises du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le 13 octobre 2011 à Brest, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la reprise du processus de réforme de l’encadrement supérieur territorial. Des annonces bien perçues par les directeurs généraux. Pour ...
