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Institutions et services publics - Page 2981
Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments
L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.
Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport
Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...
Emprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites
Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageNicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur
Le chef de l'Etat a défendu mercredi 23 novembre 2011 toute les réformes contestées imposées depuis quatre ans et demi par le gouvernement aux élus locaux et leur a demandé de prendre leur part de "l'effort" de réduction des dépenses publiques engagé par l'Etat.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirJacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France
Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLe président du Sénat détaille son projet d’Etats généraux
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, jeudi 24 novembre 2011, devant le 94è Congrès des maires, l’organisation des « Etats généraux de la démocratie territoriale (…) pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous donner la parole qui vous a été trop souvent confisquée ».
Usage du numérique au lycée : les régions placent l’Etat devant ses contradictions
L’Association des régions de France (ARF) s’est alarmée mercredi 23 novembre 2011 du désinvestissement de l’Etat en faveur de l’usage du numérique dans les lycées, alors que les établissements sont très bien équipés. Favorable à une redistribution des compétences, elle demande à l’Education nationale d’assumer de façon ...
Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage
La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.
Rigueur : le nouveau régime du Sénat selon Jean-Pierre Bel
Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 24 novembre 2011 lors d'une conférence de presse une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, s'alignant ainsi sur l'Assemblée nationale qui a diminué son budget du même pourcentage.
« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...
