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Fiscalité

« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !

Publié le 02/03/2012 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Billets finances

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Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.

On ne voudrait pas chaque semaine sombrer un peu plus dans la morosité et la critique facile du « système ». Mais les sujets financiers se prêtent à l’indignation. Il en est ainsi en matière fiscale.
Une fiscalité qui représente, à l’heure où les dotations déclinent et que les financements bancaires s’étiolent, l’ultime levier pour dégager des marges de manœuvre.

Un levier sinistré ! Non pas tant par la réforme de la taxe professionnelle, qui était « réclamée par tout le monde depuis des années », comme aime à la rappeler Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’ADCF. C’est l’obsolescence des valeurs locatives qui rend bancale et inéquitable toute la fiscalité locale, puisque l’on estime à deux tiers la part des impôts locaux qui en dépendent.
« S’il est nécessaire de ‘travailler’ aujourd’hui sa base fiscale, pour remédier aux erreurs des services de l’Etat, ou introduire plus d’équité, les vraies marges de manœuvre se situent dans la revalorisation des valeurs locatives », insiste Gaëtan Huet, de Partenaires finances locales.
Une réforme est bien en cours d’expérimentation sur ce point. « Mais les gouvernements font généralement preuve d’une assez grande frilosité vis-à-vis de toutes décisions risquant de mécontenter le contribuable électeur », ajoute l’expert.

Et du mécontentement il y a ! Le Medef notamment est vent debout contre toute réforme des valeurs locatives, préférant ouvertement la caducité à la hausse des impôts concernés.
Avec un argument massue : « Nous ne pouvons pas subir une imprévisibilité plus grande sur nos comptes », va répétant la responsable de ces questions au sein du patronat.

Une imprévisibilité qui constitue l’autre cancer français dont les collectivités souffrent également. « Comment voulez-vous qu’un élu responsable lance un chantier lourd de transport en commun s’il ne sait pas combien de temps il conservera cette compétence ? », illustre Claire Delpech, de l’ADCF.
A l’heure de la rigueur, un grand soir fiscal, une stabilisation institutionnelle et un pacte financier durable ne seraient pas de trop.

* : La langue française possède l’adjectif inéquitable mais pas le substantif inéquité. Comme d’autres,  j’assume totalement ce néologisme, créé de telle façon que le couple inéquitable-inéquité existe en regard de couple inique-iniquité. Celui-ci a, en effet, une connotation très péjorative d’arbitraire odieux que n’a pas le premier. Or si les finances locales sont parfois inéquitables, elles sont très rarement iniques…

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