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Dotations

La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions

Publié le 01/03/2012 • Par La Rédaction • dans : Actu experts finances

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.

Pour les communes, les données disponibles sont les dotations forfaitaires de base, de superficie, des parcs nationaux et naturels marins ainsi que la part compensations (CPS et baisse de DCTP) et le complément de garantie.

Pour les départements, il s’agit des dotations forfaitaires, de compensation, de fonctionnement minimale et de péréquation urbaine.

Pour les régions, ce sont les dotations forfaitaires et de compensation.

Selon le calendrier de la DGCL, les dotations restantes seront mises en ligne en mars (1) :

  • Communes : dotations forfaitaire totale (1ère quinzaine), solidarité urbaine et de cohésion sociale, de solidarité rurale, nationale de péréquation, d’aménagement des communes d’outre-mer et élu local (2e quinzaine)
  • EPCI : dotations d’intercommunalité et de compensation (1ère quinzaine)
  • Départements : fonds national de péréquation des DMTO (2e quinzaine)

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