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Institutions et services publics - Page 2977
Police municipale : les réactions au décret sur les conventions de coordination
Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ».
RGPP locale : l’Ifrap sort l’artillerie lourde !
C’est connu, on ne plaisante pas à l’Ifrap. Dans la dernière livraison de son mensuel, le Think tank ultra libéral sort l’artillerie lourde contre les collectivités.
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
Luc Strehaiano nommé président de la commission nationale de vidéoprotection
Le président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam) succède à Alain Bauer pour veiller au développement de la vidéoprotection.
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes
La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...
Strasbourg et Mulhouse ont officiellement créé leur pôle métropolitain
Grâce à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2011, les deux agglomérations alsaciennes deviennent le premier pôle métropolitain effectivement confirmé par l’Etat.
« La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings" (2011, Springer). Il répond, pour le Club Finances, aux questions qui se posent quant à l'intérêt, pour les collectivités territoriales, de recourir aux ...
