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Edito

Fiscalité locale : un bilan qui divise

Publié le 09/03/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

La presse généraliste oublie d’intégrer la fiscalité locale pour établir le bilan du quinquennat qui s’achève. Pas la Gazette ! Résultat, un clivage franc et massif…

Tout rose ou tout noir ? A chacun de choisir. En tout cas, défenseurs et détracteurs du bilan de Nicolas Sarkozy en matière de fiscalité locale ne manquent pas d’arguments.
« Tout le monde demandait la suppression de la taxe professionnelle », rappelle Charles-Eric Lemaignen. Le président (UMP) de la communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire se dit « révulsé » par ceux qui affirment que la suppression de la TP «étrangle » les collectivités. « L’ancienne TP aurait également subi l’impact de la crise », fait-il valoir, estimant que l’assiette valeur ajoutée constitue le meilleur compromis entre la capacité contributive nécessairement fluctuante des contributeurs et le besoin de stabilité des bénéficiaires de l’impôt économique local.

Les 7 milliards de réduction de cet impôt dont bénéficient les entreprises constituent-ils un « cadeau aux plus riches », comme l’estime André Laignel, maire (PS) d’Issoudun et trésorier de l’AMF ? « C’est un procès absurde », répond Charles-Eric Lemaignen, qui estime qu’il s’agit d’un soutien aux territoires via les entreprises.
Fallait-il enfin réviser les valeurs locatives ? « On ne peut à la fois reprocher au gouvernement de trop et de ne pas assez légiférer », répond l’élu, confiant dans les suites de l’expérimentation en cours.

« A cause de la suppression de la TP, les régions ont perdu la totalité de leur autonomie fiscale, les départements ont vu celle-ci divisée par 3, et les communes quasiment par deux », fulmine André Laignel, qui voit là un « recul de la décentralisation ».
Si l’on y ajoute le gel des dotations, le trésorier de l’AMF estime qu’en moyenne, les collectivités vont « voir leurs ressources réduites de 6 à 7 % par an ». Il fustige également un transfert massif et inique de la charge fiscale des entreprises vers les ménages.
« Ces cadeaux aux entreprises vont coûter 7,5 milliards d’euros au budget de l’Etat, sans aucune contrepartie, et sans que l’on ait distingué les entreprises délocalisables des autres », déplore-t-il enfin, toujours véhément.

Cet article fait partie du Dossier

Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits

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