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Finances locales

TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter

Publié le 13/03/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Sénat
J. Paquier
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les collectivités locales continuent à être dans l’expectative quant à l’évolution de leurs finances locales.

La mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la CET, soucieuse d’apporter un peu de clarté dans tout cela, a rendu public un bilan intermédiaire sur la réforme TP qui vise autant à asseoir certaines réalités qu’à inspirer certaines améliorations, voire à pointer certains manquement.
Au sein d’une note d’étape de mars 2012 qui ponctue ainsi cinq mois d’investigation, et sur la base d’auditions et de constats établis à la lumière de quatre déplacements sur des territoires sensiblement différents d’un point de vue « tissus économique » (Dunkerque, Haute-Marne, Ile-de-France et Toulouse), la mission d’information, pointe ainsi tout d’abord certaines ...

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