- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2930
Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".
Baromètre du bien-être au travail dans la FPT : plus que quelques jours pour participer !
Plus que quelques jours pour participer à l'enquête lancée par La Gazette, en partenariat avec le cabinet Pragma, auprès de l’ensemble des agents des collectivités territoriales afin de réaliser le premier baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail. Exprimez-vous en répondant à notre questionnaire jusqu'au vendredi 3 ...
Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale
Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui ...
Financer ses projets grâce aux subventions
Face aux ressources en berne et aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, communes et EPCI font la chasse aux subventions pour financer leurs projets. Mais elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne...
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels
Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.
Rapport de la CRC sur la Collectivité territoriale de Corse
La Chambre régionale de Corse a mis en ligne le 27 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur la Collectivité territoriale de Corse.Parmi ses recommandations : Repenser l’organisation de la gestion de la subvention globale ; Etablir un bilan des activités du tourisme et proposer un schéma directeur du tourisme en Corse ...
La déontologie à l’épreuve du 2.0
La fonction publique d’aujourd’hui donne naissance à des sites sociaux et collaboratifs où chacun peut donner son avis (consultation citoyenne, agenda 21). Le mode de travail évolue avec plus de transversalité appuyée par les notions de partage propre au web 2.0. Une information non partagée sert-elle à quelque chose ? En 2012, une ...
Conditions d’intervention auprès des entreprises sous forme d’ingénierie financière – Circulaire
Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des ...
Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités
Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...
Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires
