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[Club Finances]

Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015

Publié le 13/06/2012 • Par La Rédaction • dans : France

Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements à ce sujet en juillet dans la loi de finances rectificative de 2012.

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