- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2924
Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité
Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 avril 2012 le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.
Pierre Jarlier, sénateur : « Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire »
La délégation sénatoriale aux collectivités a confié le 24 janvier 2012 à Pierre Jarlier (Union centriste) l'animation d'un groupe de travail sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme. Exercice du droit des sols par les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat, gestion des politiques de planification ...
Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI
Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.
« Le gel de coupon revient à signer un nouvel emprunt structuré »
La plupart des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques ne peuvent pas payer la soulte demandée pour sortir du prêt car le montant est prohibitif. C’est pourquoi, actuellement, la majorité d’entre elles optent pour le « gel de coupon » en échange d’un allongement de la durée du prêt. Mais attention, cette solution ...
PLU : l’insécurité juridique organisée !
Avis aux procéduriers irascibles, aux propriétaires frustrés du classement de leurs parcelles, voire aux opposants de l’équipe municipale en place : la chasse aux plans locaux d’urbanisme (PLU) est (r)ouverte, à l’heure où l’on incite au passage aux PLU intercommunaux ! Plus besoin d’examiner à la loupe les conclusions du ...
Près de 20 % des agents territoriaux ont plus de 55 ans en Aquitaine
Le départ à la retraite de 12 000 agents d’ici à 2025, un nombre inférieur à la moyenne nationale de catégorie A (7,8 % contre 8,8 %) et l’existence de 228 métiers différents font partie des principales informations révélées par l’étude régionale sur les emplois et métiers territoriaux présentée le 12 avril 2012 à Bordeaux ...
[Exclu] Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a confronté à quatre ...
Enquête AMGVF : les grandes villes baissent leurs investissements de 8 %
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a mené en mars une enquête auprès de ses collectivités adhérentes pour mieux apprécier les conséquences de la raréfaction du crédit sur leurs investissements. L'analyse des 47 réponses démontre une baisse de 8 % en moyenne des investissements budgétés en 2012.
L’imagination des territoires sous-employée par les candidats !
Face au pouvoir des marchés financiers, qui s’imposera au futur gouvernement comme à l’actuel, on aurait pu attendre de vrais débats. Les collectivités, sur les voies d’un retour à la croissance, fut-elle verte, avaient des choses à dire !
Plus de 400 collectivités utilisent Actes budgétaires
Le 12 avril 2012 au soir, 437 collectivités avaient télétransmis des documents budgétaires à leur préfecture. En effet, depuis le 2 janvier 2012, il est possible de dématérialiser l'envoi au contrôle budgétaire.
