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Emprunts toxiques

Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue

Publié le 25/06/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.

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Dans le cadre de la procédure en appel de RBS, le TGI de Paris va-t-il suivre le jugement rendu par ce même tribunal – en référé – le 24 novembre 2011 et donnant raison à Saint-Etienne ou au contraire prendre le parti de la banque ? L’enjeu n’est pas mince et pourrait avoir des conséquences bien au-delà du simple cas de Saint-Etienne.

Rappel des faits. Pour restructurer sa dette, la ville échange en 2006/2007 via des swap des produits structurés souscrits avec Natexis contre d’autres produits structurés achetés à RBS. Il s’agissait de deux swaps « snow ball » (les augmentations de taux d’intérêts s’additionnent) de 15 millions d’euros devenus très toxiques en 2011. « Nous avons attaqué RBS car ces taux risquaient d’exploser », rappelle Cédric Grail, directeur général adjoint de ...

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