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Péréquation

FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural

Publié le 25/06/2012 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

Carte de france départementale
Fotolia
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.

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Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), tel que défini par la loi de finances initiale (LFI) pour 2012, est effectif. Il doit assurer une péréquation horizontale des ressources fiscales des groupements et de leurs communes en tenant compte des charges de centralité, ce qui revient à appliquer un coefficient de pondération de la population de chaque groupement.

Coefficient correcteur – Selon ce principe, l’article 144 de la LFI a introduit, pour calculer les contributions au FPIC, un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction de la population intercommunale ou communale et s’applique au potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant des ensembles intercommunaux (ou communes isolées). Il s’agit donc de tenir compte des charges de centralité qui, par ...

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