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Institutions et services publics - Page 2908
Le développement du numérique à l’école passe par le rapprochement entre les collectivités et les académies
Les recommandations du Conseil national du numérique pour développer les nouvelles technologies à l’école sont consultables sur le site du Conseil depuis le 9 mars 2012.
Une collectivité territoriale peut-elle recruter en qualité d’agent non titulaire une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration ?
NON - Le recrutement d’un agent non titulaire de nationalité étrangère (hors Union européenne) n’est possible qu’à la condition qu’il soit en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration. Aucune collectivité territoriale ne peut ainsi embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un ...
Le temps de récupération accordé à un agent qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut-il être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
OUI - Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures ...
Une assistante maternelle employée par une collectivité territoriale peut-elle bénéficier d’un congé parental ?
OUI (sous certaines conditions) - Les assistants maternels employés par les collectivités territoriales sont des agents non titulaires de ces collectivités. Toutefois, en raison du caractère spécifique de leur activité, les dispositions réglementaires qui leur sont applicables sont fixées par le Code de l’action sociale et ...
Fiscalité locale : un bilan qui divise
La presse généraliste oublie d’intégrer la fiscalité locale pour établir le bilan du quinquennat qui s’achève. Pas la Gazette ! Résultat, un clivage franc et massif…
Cet article fait partie du dossier :
Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsLes acteurs publics face aux emprunts toxiques
« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
Protection de l’enfance : une loi pour resserrer les mailles du filet
Une nouvelle loi parue au Journal officiel mardi 6 mars 2012 permet la transmission d’informations d’un département à l’autre quand la famille d’un enfant en danger déménage.
Les collectivités jouent un rôle « fondamental » dans l’équipement des salles pour le numérique
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 6 mars 2012, les professionnels du cinéma, collectivement, pour faire le bilan de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Avec, fin février, un taux d’équipement ...
