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Tribune

2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales

Publié le 06/06/2012 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Olivier Wolf, fonctionnaire territorial
Olivier Wolf, fonctionnaire territorial ERIC LE BRUN – LIGHT MOTIV
Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se demander si cette période florissante n’aura été qu’une parenthèse dans l’histoire des finances locales. A contrario, la réforme de la taxe professionnelle, dont toutes les conséquences n’ont pas encore été tirées, peut constituer un point d’appui pour une modernisation en profondeur. Par Olivier Wolf, fonctionnaire territorial.

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Entre les espoirs offerts par la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et la réalité de l’acte II de la décentralisation, le retour du balancier a été brutal. La décision DC 20 décembre 2009 du Conseil constitutionnel est révélatrice de ce renversement de conception.
En précisant qu’il ne résulte ni de l’article 72-2 de la constitution, ni d’aucune disposition de nature constitutionnelle que les collectivités territoriales bénéficient d’une autonomie fiscale, cette dernière a été enterrée au profit d’une autonomie financière qui n’est qu’une liberté de dépenser.

Il est vrai que la fin du rêve d’autonomie fiscale avait déjà été actée dans la loi organique du 29 juillet 2004 disposant, pour la définition des ressources propres, que la loi détermine ...

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