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Institutions et services publics - Page 2900
Mener à bien le débat d’orientation budgétaire
L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape « obligatoire » de la procédure budgétaire.
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L'élaboration des budgetsRéseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements
Le décret publié fin janvier qui organise l'optimisation de la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement par les collectivités territoriales impose des conditions très lourdes pour les gestionnaires. Au plan technique comme financier.
[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février
Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...
Police municipale : les gilets pare-balles seront financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Le casse-tête prend fin pour le gouvernement qui, depuis l’été 2011, cherchait un moyen de financer cet engagement du ministre de l’Intérieur.
Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012.
Credit crunch : la filière BTP lance un cri d’alarme
Retard de paiement ou report de travaux, les signes d’un ralentissement de l’activité ne cessent de s’accumuler. Et fait craindre le pire aux entreprises des travaux publics…
« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP
Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert de compétences de l’Etat ». Une bonne raison, d’après lui, pour qu’elles soient soumises à « une norme de croissance zéro de leurs dépenses ».
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La décentralisation divise les candidatsCoût de l’éducation en 2010 – Note d’information
Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...
Brigitte Mouton – DA des services techniques en charge de la gestion des déchets – Communauté de communes de l’Ile de Ré
Portrait de Brigitte Mouton, Directrice adjointe des services techniques en charge de la gestion des déchets à la communauté de communes de l'Ile de Ré. Après des études techniques et supérieures dans le secteur de l'environnement, elle a travaillé pour des bureaux d'études dans le secteur de l'eau. Puis à souhaité rejoindre les ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLa dématérialisation des justificatifs de dépenses : l’exemple de la ville de Paris – DRFIP
Stéphane Halbique, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique secteur local, direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, revient sur l'exemple de la mise en place de la dématérialisation pour Paris.
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieux
