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Institutions et services publics - Page 2900
Emissions obligataires : Marseille et la région Ile-de-France lèvent respectivement 150 et 350 millions d’euros
Marseille et la région Ile-de-France, dont la note a récemment été dégradée par Standard & Poor's, viennent d’émettre des obligations. Face au crédit crunch, cette solution se développe.
Emissions obligataires : Marseille et la région Ile-de-France lèvent respectivement 150 et 350 millions d’euros
Marseille et la région Ile-de-France, dont la note a récemment été dégradée par Standard & Poor's, viennent d’émettre des obligations. Face au crédit crunch, cette solution se développe.
Toulouse : le désarmement de la police municipale provoque la colère des syndicats
Après la levée du plan Vigipirate écarlate, la mairie de Toulouse a cessé le 26 mars 2012 d’armer ses équipes de jour, limitant le port d’arme aux équipes du soir, de 20 h à minuit.
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu’elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
Les villes de banlieue misent sur le sport
Organisatrice, les 22 et 23 mars 2012 à Allonnes (Sarthe), d’un colloque intitulé « Le sport en banlieue : une énergie positive pour la ville en crise », l’Association des maires Ville et Banlieue - associée à l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) - en a profité pour présenter les résultats d’une enquête menée en ...
Baisse des investissements locaux entre 2008 et 2010
De 2008 à 2010, les dépenses d’investissement des collectivités ont globalement diminué, alors qu’entre 2000 et 2007, elles ont augmenté en moyenne de 6,4 % par an, à champ courant.
Reconstruire un pacte de confiance
En adressant son manifeste des petites villes en faveur d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales aux candidats à la présidentielle, l’Association des petites villes de France (APVF) veut envoyer deux messages forts à destination du prochain président et du prochain gouvernement.Le premier est qu’il ...
Décentraliser pour sortir de la crise
Chantier inachevé, la décentralisation disparaît dans l’enchevêtrement des compétences. Malgré les lois successives visant à la clarifier, le paysage reste dans la brume : multiplicité des échelons, responsabilités partagées, financements croisés, fiscalité archaïque. Au surplus, les nouvelles normes prudentielles auxquelles les ...
