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Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée

Publié le 18/06/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.

La rentrée de septembre s’annonce chargée pour les polices municipales. Plusieurs chantiers, engagés dans la dernière période, ont été reportés, en raison de la période électorale et de la transition du pouvoir.

Premier chantier : le volet social – C’est maintenant une certitude : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’examinera pas les projets de décrets « police municipale » avant septembre, voire octobre.
Toujours en cours de rédaction au ministère de l’Intérieur, les textes, qui avaient été inscrits « sous réserve » à l’ordre du jour de la séance du 30 mai puis du 27 juin, n’ont toujours pas été transmis au CSFPT.

Fruits d’une longue et laborieuse négociation entre les syndicats, l’Etat et l’Association des maires de France (AMF), ces ...

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