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Institutions et services publics - Page 2893
La gauche au chevet de la petite enfance
Avec leurs propositions sur l’accueil de la petite enfance, les candidats de gauche entendent investir à la fois sur l’offre d’accueil mais aussi sur sa qualité.
Cet article fait partie du dossier :
La cohésion de la société n'est plus une prioritéL’incapacité à assurer une mission ne peut constituer une insuffisance professionnelle dès lors que cette mission ne figure pas dans le contrat de travail
Contractuelle, la directrice d’un office de tourisme d’une commune conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle dont elle a fait l’objet. Sa lettre de licenciement fait état de son incapacité à assurer le développement de l'office de tourisme.Mais, au terme de son contrat de travail, il s’avère que cette mission ne ...
Erika : « C’est le retour de la loi de la jungle en mer ! » s’insurge Jean-Yves Le Drian (PS)
Le président du conseil régional de Bretagne et de la Conférence des régions périphériques maritimes européennes (CRPM) réagit à l'avis de l’avocat général qui préconise l’annulation de la procédure engagée après le naufrage de l’Erika en décembre 1999 au motif que la juridiction saisie n’était pas compétente en la ...
La Seine-Saint-Denis fait appel au partenariat public-privé pour ses collèges
Le département dirigé par Claude Bartolone (PS) a signé jeudi 5 avril 2012 un contrat en PPP avec les entreprises Fayat et Eiffage pour 12 collèges.
Faire des régions les acteurs incontournables du changement
Les régions, moteurs du développement des territoiresNotre décentralisation a 30 ans mais elle est encore loin d'être achevée. Les régions se trouvent confrontées à un Etat aussi incapable d'être garant de l'équité territoriale que sourd aux spécificités territoriales. Le citoyen lambda ne s'y retrouve plus entre les différentes ...
« Les dotations versées par l’Etat sont monstrueusement inégalitaires »
Ancien ministre des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de La Mayenne, effectue un panorama franc et direct des questions qui font l’actualité des finances locales. « Le déni de réalité doit être chassé de nos esprits », considère-t-il…
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
L’obligation de déclarer les créations et les vacances d’emplois s’applique-t-elle aux emplois de direction susceptibles d’être pourvus par la voie du recrutement direct ?
NON - Aux termes de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l’autorité territoriale de déclarer tout emploi créé ou vacant dans la collectivité auprès du centre de gestion afin que celui-ci en assure la publicité (la nomination d’un fonctionnaire dans un emploi dont la vacance n’a pas donné lieu à publicité ...
